Le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise ne se dément pas : face à son homologue français, le contrat luxembourgeois ne manque pas d’arguments.
Pourquoi l’assurance-vie ?
L’assurance-vie permet une large diversité d’investissements. En effet, elle permet d’investir à la fois sur des fonds euros* sécurisés et sur des unités de compte permettant un meilleur rendement pour un risque plus élevé.
Cette diversification n’empêche pas une liberté dans la gestion : la plupart des assurances-vie permettent d’effectuer des versements libres ou programmés offrant une grande souplesse à l’épargnant ; de plus, cette épargne n’est pas bloquée et il est possible d’effectuer des retraits partiels réguliers ou ponctuels.
Le contrat d’assurance-vie n’est pas saisissable par les créanciers ordinaires, mais peut servir de garantie lors d’une opération de crédit par exemple.
L’avantage majeur de l’assurance-vie est la clause bénéficiaire du contrat, qui permet de définir à l’avance ce qu’il adviendra du capital souscrit lors du décès, permettant une optimisation de la succession comme le serait un testament.
L’assurance-vie est donc le seul placement répondant aux besoins tels que la constitution d’une épargne, de revenus complémentaires pour la retraite ou la préparation de sa succession.
En quoi l’assurance vie luxembourgeoise est-elle plus avantageuse pour un expatrié ?
En plus des avantages de l’assurance-vie française, les contrats luxembourgeois permettent une gestion particulièrement adaptée aux personnes résidant hors de France.
1- Une grande flexibilité
La gestion financière des contrats luxembourgeois diffère de celle de leurs homologues français ; outre les fonds en euros et les habituels SICAV et FCP, les contrats luxembourgeois peuvent porter un très large éventail d’actifs, tels que les hedge fund, les obligations et titres détenus en direct ou encore sur les actions non cotées.
Accueillir ces actifs, que le contrat d’assurance-vie français n’accepte généralement pas, a un impact direct sur l’imposition. Par exemple, dans un compte titres en France, une action américaine est imposée à chaque fois que le titre procure un revenu ou une plus-value ; une personne imposée en France au taux de 45% subira sur les plus-values 45% d’impôts + 15,5% de prélèvements sociaux, soit 60,5%.au total
En revanche, ces mêmes actions au sein d’une assurance-vie luxembourgeoise ne seront imposées que lorsque vous retirerez de l’argent. Or beaucoup de pays ne taxent pas les retraits d’argent sur un contrat luxembourgeois alors que les retraits d’argent sur les contrats français sont plus fréquemment taxés comme au Brésil, Cameroun, Gabon ou en Roumanie à des taux entre 7,5 et 15%.
Cerise sur le gâteau : les différents mouvements au sein du contrat tels que achat ou vente, ne sont pas fiscalisés. Ces contrats permettent d’accueillir des investissements libellés en devises étrangères (Dollar, Yen…) facilitant l’investissement pour les personnes aux revenus en monnaie étrangère.
Enfin, l’assurance-vie luxembourgeoise offre la possibilité d’investir des titres non cotés, un chef d’entreprise peut par exemple y loger les parts sociales de sa propre société.
2- Une Neutralité Fiscale du Grand-Duché du Luxembourg
Le succès de l’assurance-vie luxembourgeoise est dû à une législation fiscale très favorable et d’une neutralité parfaite. En effet pour un non résident luxembourgeois l’unique fiscalité supportée par le souscripteur sera celle de son pays de résidence fiscale.
Par ailleurs, l’article 885 A du CGI stipule que les personnes non résidentes fiscales en France pendant les cinq dernières années, qui établissent en France leur résidence fiscale, sont exonérées d’ISF sur leurs actifs à l’étranger jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’année de leur installation en France. Ainsi, un expatrié de retour en France, ayant une assurance-vie au Luxembourg obtiendra un avantage fiscal substantiel puisque ses actifs seront exonérés d’ISF pendant 5 ans.
3- Des actifs mieux protégés
En France, en cas de faillite de la compagnie d’assurance la loi impose une garantie s’élevant à 70 000 € par assuré et par compagnie et peut prendre beaucoup de temps.
La loi luxembourgeoise est plus protectrice. D’une part les actifs ne sont pas conservés par l’assureur mais par une banque dépositaire distincte de l’assurance au choix de l’assuré. D’autre part, les banques dépositaires doivent être agréées par le Commissariat aux Assurances qui s’assure de leur solidité financière et subissent un contrôle trimestriel.
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