Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue a évolué dans le cadre de la réforme des retraites de 2023. Le législateur a notamment introduit une nouvelle borne d’âge. Mais le recul de l’âge de la retraite touche également le dispositif dit carrière longue. Qui pourra en bénéficier en 2024 ? Et quelles sont les conditions à remplir ?
Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue
Créé en 2003, il permet à l’assuré, qui a commencé à travailler jeune et a une carrière complète, de bénéficier d’une retraite au taux plein avant l’âge légal (en recul de 62 ans à 64 ans, selon votre année de naissance).
Pour comprendre, prenons l’exemple de Claude qui est née en octobre 1963. Dans le cadre de la réforme de 2023, elle ne pourra en théorie faire valoir ses droits à la retraite qu’à partir de 62 ans et 9 mois soit le 1er août 2026 (voir l’article ICI). Mais à quelles conditions pourrait-elle partir plus tôt ?
Avoir commencé jeune
Pour le législateur, avoir travaillé jeune se traduit en nombre de trimestres validés avant la fin de l’année civile des 16, 18, 20 voire 21 ans pour les assurés nés à partir de 1965.
Le législateur, par souci d’équité a détaillé la mesure pour les assurés nés avant ou pendant le 4e trimestre : les premiers doivent valider 5 trimestres au titre de l’année civile des 16, 18, 20 ou 21 ans et les derniers, seulement 4 trimestres. Si Claude était née en décembre 1963, elle n’aurait eu à justifier que de 4 trimestres, née en octobre, elle devra justifier de 5 trimestres.
Claude espère bénéficier du dispositif carrière longue et ainsi partir en retraite avant le 1er août 2026. Elle doit avant tout vérifier son relevé de carrière.
Justifier d’une carrière complète
La durée requise pour obtenir le taux plein, soit donc une carrière complète, est fonction de la date de naissance : Claude, née en 1963, doit ainsi justifier de 170 trimestres.
Dans le cadre du dispositif de départ anticipé, seuls les trimestres cotisés auprès d’un régime de base en France ou à l’étranger dans le cadre d’une convention étaient initialement retenus. Au fil des réformes, le législateur a assoupli le dispositif et accepté de prendre en compte certains trimestres non cotisés :
- Les périodes de service national, d’indemnisation au titre du chômage, de la maladie ou d’accident du travail, chacune dans la limite de 4 trimestres,
- Les périodes de perception d’indemnités journalières au titre de la maternité ou de l’adoption,
- Les périodes d’affiliation à l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) ou à l’Assurance Vieillesse des Aidants dans la limite de 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière.
Parmi les trimestres rachetés, seuls sont retenus les versements de cotisations arriérées au titre de périodes d’apprentissage effectuées avant le 1er juillet 1972.
Par contre, les trimestres de majoration de durée d’assurance (MDA) attribués aux mères ou pères de famille (jusqu’à 8 trimestres par enfant) sont restés exclus de ce dispositif.
Qui peut bénéficier du dispositif « carrière longue » suite à la réforme ?
Nous le disions, ce dispositif a évolué depuis la dernière réforme.
En début de carrière, une nouvelle borne d’âge intéressera les assurés nés à partir de de 1965 qui ont commencé à travailler à partir de 21 ans : ils pourront bénéficier d’un départ anticipé à 63 ans, alors que, pour cette génération, l’âge légal de départ aura reculé à 63 ans et 3 mois depuis la réforme.
Ceux qui ont débuté leur carrière avant 20 ans voient reculer progressivement l’âge de départ anticipé de 3 mois, de 60 à 62 ans en fonction de leur date de naissance.
Les assurés ayant commencé leur carrière avant 16 ans et 18 ans pourront respectivement prétendre au départ anticipé dès 58 ans et 60 ans.
Le schéma qui suit tient compte de ces nouveautés.
Reprenons l’exemple.
Sur son relevé, Claude constate que fin 1983, à la fin de l’année civile de ses 20 ans, elle a bien validé 5 trimestres. Elle pourrait donc être éligible à un départ dès le 1er février 2024 (à 60 ans et 3 mois) si elle a le droit à une retraite au taux plein à cette date.
Son relevé de carrière, arrêté à fin 2023, indique 175 trimestres dont 8 trimestres de majoration de durée d’assurance au titre des enfants (MDA).
Or, le dispositif de départ anticipé ne retient pas les 8 trimestres de MDA ; Claude justifie donc seulement de 167 trimestres fin 2023.
Si elle est encore en activité en 2024, elle aura validé ses 170 trimestres nécessaires le 1er octobre 2024. Elle pourra demander à bénéficier d’un départ anticipé à cette date soit près de deux ans avant l’âge légal.
Le tableau suivant résume les conditions d’âge, de début de carrière et de durée de carrière pour les assurés qui souhaiteraient bénéficier d’un départ anticipé en 2024.
