Fonds d’indemnisation pour les expatriés

Une idée à suivre…

Une sénatrice demande la création d’un fonds d’indemnisation européen pour les expatriés victimes de crises majeures

La sénatrice des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, dans une question écrite à paraître au Journal Officiel du Sénat du 7 avril, demande la création d’un fonds d’indemnisation européen visant à aider les ressortissants des États membres établis dans un pays confronté à une catastrophe naturelle ou crise politique majeures. « Gérer l’urgence est essentiel. Nos réseaux français sur place s’y emploient avec efficacité. Mais il faut aussi penser à plus long terme. Une fois l’épisode aigu de la crise passé, les victimes se trouvent trop souvent livrées à elles-mêmes pour reconstruire leur vie, en France ou dans leur pays d’accueil » s’inquiète-t-elle. Reprendre une vie normale lorsque le logement, le lieu ou les outils de travail ont été détruits ou pillés est particulièrement ardu. Si certains expatriés peuvent compter sur le soutien de leur employeur en France, beaucoup de Français de l’étranger embauchés localement se retrouvent dans une situation d’extrême précarité.

L’idéal serait de mettre en place un fond d’assurance européen commun, qui fonctionnerait comme un système d’assistance économique minimal pour les ressortissants européens expatriés les plus démunis. Une telle initiative créatrice de solidarité, serait, en outre, particulièrement opportune pour améliorer la perception de l’Europe parmi nos concitoyens, alors que le concept de citoyenneté européenne introduit par Maastricht n’a guère progressé depuis. Elle s’inscrirait dans le prolongement logique des engagements annoncés par la Commission européenne, le 23 mars dernier, en matière de renforcement de la protection consulaire pour les européens en difficulté dans des pays tiers (http://ec.europa.eu/consularprotection).

Dans l’attente de la mise en place d’un tel dispositif, la France pourrait aussi prendre l’initiative de se doter d’un fonds de solidarité spécifique au bénéfice de ses propres ressortissants.

La multiplication des théâtres de crise, en Côte d’Ivoire, au Japon ou ailleurs, rend urgente la réalisation d’un tel projet.

Joëlle Garriaud-Maylam
Sénateur des Français établis hors de France
Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Vice-Présidente de la Commission sur la Dimension civile de la Sécurité
à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

Sénat – Palais du Luxembourg
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