Juridique / Fiscalité

Les Français, selon qu’ils sont résidents ou non, ne sont pas égaux face au crédit immobilier....
  • 15 février 2015
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Dans des cas précis, le paiement doit être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou...
  • 13 février 2015
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Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire en France pour les Français résidant à l’étranger est...
  • 6 février 2015
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La Cour européenne de justice (CEJ) a été saisie par le Conseil d’État français (affaire C-623/13)...
  • 3 février 2015
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Pour les non-résidents, l’harmonisation de l’imposition des plus-values immobilières vient de faire un grand pas : le...
  • 30 janvier 2015
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Une SCI ayant des associés non-résidents est taxée à 19% sur les plus-values immobilières. La différence...
  • 30 janvier 2015
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1000 chefs, 1000 menus sur 5 continents : Goût de France rassemblera à la veille du...
  • 28 janvier 2015
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Régularisation des avoirs à l’étranger non déclarés en France : les délais sont encadrés !  ...
  • 28 janvier 2015
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Français de l’étranger, vous pensez au retour ou avez déjà été concerné par cette problématique ?...
  • 28 janvier 2015
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Au décès d’une personne en activité ou d’un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa...
  • 21 janvier 2015
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