Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général)...
- 4 mars 2015
Aujourd’hui, la Cour de Justice de l’Union Européenne déclare dans son arrêt, affaire C-623/13...
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- 25 février 2015
Afin de lutter contre les achats illicites de tabac en Europe, une circulaire du 3 septembre 2014 précise...
- 19 février 2015
Une disposition de la loi Macron adoptée par les députés allège la fiscalité sur la distribution...
- 16 février 2015
Les Français, selon qu’ils sont résidents ou non, ne sont pas égaux face au crédit immobilier....
- 15 février 2015
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- 13 février 2015
Le droit à l’ouverture d’un compte bancaire en France pour les Français résidant à l’étranger est...
- 6 février 2015
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- 3 février 2015
Une SCI ayant des associés non-résidents est taxée à 19% sur les plus-values immobilières. La différence...
- 30 janvier 2015