Points, trimestres, salaire moyen, les modalités de calcul des retraites diffèrent fortement d’un pays à l’autre. Pour un expatrié confronté à différents régimes de retraite, il est difficile d’évaluer le montant global de ses retraites françaises et étrangères. Une première étape passe par une bonne compréhension de l’intérêt des accords de sécurité sociale.
Environ 70 pays permettent aux expatriés de bénéficier d’accords de sécurité sociale. Hors Europe, la France a déjà signé des conventions bilatérales avec 40 pays étrangers. En Europe, les règlements communautaires lient l’ensemble des pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Ces accords ont pour objet de coordonner les législations de sécurité sociale afin de favoriser la circulation des personnes en garantissant la continuité de leurs droits sociaux d’un pays à l’autre.
Garantir la continuité des droits sociaux
Accord communautaire ou convention bilatérale, les principes sont similaires :
1. Éviter la double-affiliation
Éviter la double affiliation et donc la double cotisation en déterminant la législation applicable au travailleur.
• Permettre au travailleur détaché, le temps d’une mission, dans le pays d’accueil de continuer à cotiser dans son pays d’origine comme s’il ne l’avait pas quitté. Cette situation aura une durée limitée, le plus souvent de deux ans (i.e. détachement selon la définition de la Sécurité sociale).
• Par contre, en cas de travail dans le cadre d’un contrat avec un employeur du pays d’accueil, il cotisera auprès du régime de retraite de ce pays et sera alors un expatrié selon la définition de la Sécurité sociale. Il cessera de cotiser de façon obligatoire dans son pays d’origine.
2. Lever les clauses de résidence
Lever les clauses de résidence qui pourraient empêcher le versement de certaines prestations telles les pensions de vieillesse acquises par des cotisations (contributives). Attention, les prestations non contributives, relevant de la solidarité, ne sont pas servies hors du territoire national.
3. Garantir l’égalité de traitement
Garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des États ayant part à la convention.
Prendre en compte, pour l’ouverture du droit et le calcul de la retraite, les périodes d’assurance accomplie dans l’autre État et les ajouter (règle de totalisation) avec les périodes accomplies en France.
Comprendre le principe de totalisation
Gare aux idées reçues : totalisation des périodes ne veut pas dire totalisation des retraites !
Les droits acquis dans un des pays ne sont pas transférés dans l’autre pays pour constituer une seule retraite. Les différences de règlementation et de calcul demeurent.
Ainsi malgré l’existence d’une convention signée entre la France et le Japon, le Français expatrié au Japon percevra séparément ses retraites françaises et japonaises. En vertu de la législation française, il pourra notamment demander ses retraites françaises dès 62 – voire 60 ans – mais attendra 65 ans pour toucher la pension nationale japonaise.
De même, chaque pays conservera ses propres modalités de calcul des retraites. Un Français ayant cotisé en France et en Espagne se verra appliquer un taux de liquidation de la retraite de la sécurité sociale allant jusqu’à 50 % en France (dit taux plein) contre 100 % en Espagne.
Principe de totalisation : un double bénéfice
Exemple avec la convention bilatérale franco-américaine
Prenons l’exemple de Philippe, 48 ans, qui réside et travaille depuis 5 ans à New York. Tout d’abord détaché, il a signé, il y a 3 ans un contrat local avec une entreprise américaine. Il pense rester encore 2 ans aux États-Unis avant de revenir en France.
Pendant sa période américaine, il aura ainsi continué à cotiser en France, pendant son détachement de 2 ans, puis il aura cotisé 5 ans (20 trimestres) aux États-Unis.
Dans son cas, la règle de totalisation aura des conséquences tant sur le montant de sa retraite française que sur le montant de sa retraite américaine.
Calcul des retraites françaises
En ce qui concerne ses retraites françaises, Philippe sait que, en application de la réglementation française, il pourra les demander dès 62 ans. De plus, il aura droit à ses retraites au taux plein dès qu’il justifiera d’une carrière complète. Pour déterminer son droit au taux plein, la Sécurité sociale française calculera le nombre de trimestres de carrière en ajoutant les 20 trimestres américains aux trimestres français.
En l’absence de convention, cette période de 20 trimestres n’aurait pas été retenue et Philippe aurait subi une minoration des retraites françaises allant jusqu’à 25 % de la retraite de la sécurité sociale et 22 % des retraites complémentaires. Pour éviter cette minoration, il aurait dû attendre 67 ans, l’âge auquel le taux plein est garanti, pour demander ses retraites françaises.
Calcul de la retraite américaine
Pour avoir droit à une retraite américaine, Philippe doit justifier de 10 années de cotisations aux États-Unis. Pour vérifier son éligibilité, la SSA (Sécurité sociale américaine) totalisera, elle aussi, les trimestres français et américains. Ainsi, à partir de 60 ans, Philippe aura droit à une retraite américaine même s’il n’y a travaillé que 5 ans.
De plus, en demandant sa retraite SSA dans le cadre de la convention franco-américaine, Philippe ne subira pas le WEP, dispositif qui minore la retraite SSA si elle est versée à un assuré qui bénéficie également de retraites étrangères.
Dans le cas de Philippe, il touchera donc des retraites de deux pays, la France et les États-Unis. La règle de totalisation aura des conséquences tant sur le montant de ses retraites françaises que sur le droit à une retraite américaine.
Autres exemples
D’autres exemples montrent que ce principe de totalisation s’applique dans d’autres pays et peut rendre éligible à une retraite du pays d’accueil ou permettre d’améliorer le montant de la retraite.
Ainsi la convention France-Canada permet à un expatrié français de toucher la retraite fédérale même s’il a cotisé moins de 10 ans au Canada.
En Europe, la totalisation permet par exemple d’ajouter les trimestres français aux trimestres luxembourgeois et éventuellement de bénéficier ainsi avant 65 ans de la retraite luxembourgeoise.
D’un pays à l’autre, les conventions diffèrent dans leurs principes : certaines couvrent les salariés comme les indépendants alors que d’autres ne s’appliquent que pour les périodes salariées.
De plus, les conventions entrées en vigueur ces dernières années permettent la totalisation des périodes accomplies dans des pays tiers ayant signé une convention de sécurité sociale avec chacun des États ayant part à la convention.
Conclusion
Existence d’une convention, nombre de pays dans lesquels vous avez cotisé, partie de carrière en indépendant… Il est important de bien comprendre et de mesurer les bénéfices de chaque convention.
Chaque cas est unique. Faites-vous aider !
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.
Email : contact@novelvy.com
Téléphone : + 33 (0) 1 41 37 98 20
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