Mineur et majeur incapable, quelle protection lors d’une expatriation ?

Mineur et majeur incapable, quelle protection lors d’une expatriation ?
L’aventure de l’expatriation rime souvent avec un éloignement des membres de la famille, parfois fragiles comme les enfants, les parents âgés ou les grands-parents. Comment protéger ses proches ? Nos partenaires Angélique Devaux, Notaire et Céline Richard, Avocate vous éclairent sur les différents mécanismes juridiques de protection du mineur et du majeur incapable afin de pouvoir partir l’esprit tranquille.

Protection du mineur

Chaque expatriation est unique et mérite une attention particulière lorsque les époux ont déjà des enfants, qu’ils soient communs ou non.

Il est possible d’envisager différents cas « classiques » d’expatriation qui permettent de présenter les mécanismes qui sont à la disposition des parents pour assurer la sécurité juridique et patrimoniale de leurs enfants. Voici les différents cas qui seront abordés par nos expertes.

• Le mineur parti avec ses deux parents
• Le mineur parti avec un seul de ses deux parents
• Le mineur parti seul pour être scolarisé à l’étranger
• Le mineur resté en France

Protection du majeur incapable

L’aventure internationale contraint à s’éloigner d’un parent parfois âgé. Ce dernier est susceptible de ne plus être, à terme, en mesure de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, de ses facultés mentales ou corporelles l’empêchant d’exprimer sa volonté.

La loi prévoit plusieurs mesures de protection « traditionnelles » :

• Habilitation familiale
• Sauvegarde de justice
• Curatelle
• Tutelle

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Intervenantes :

Céline Richard – Avocate et associée du cabinet Familynks, spécialisée en droit international de la famille. Lui écrire
Angélique Devaux – Notaire à Paris au sein de Cheuvreux, spécialisée en droit international de la famille. Lui écrire

Anticiper la protection du mineur et du majeur incapable lors d’une expatriation

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