L’assurance-vie n’est pas devenue le placement préféré des épargnants sans raison. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les principaux objectifs qu’elle peut satisfaire.
Quels sont les atouts fiscaux de l’assurance-vie ?
Constituer une épargne : l’assurance-vie permet des versements programmés, libres, modulables à souhait ;
Valoriser cette épargne : elle permet de capitaliser au sein d’un contrat avec une gestion diversifiée et souple ;
Percevoir des revenus : des rachats partiels, programmés ou non, sont possibles à tout moment avec une base imposable limitée aux seuls intérêts retirés ; ceux-ci représentent en général une faible part du rachat ;
Transmettre un patrimoine : l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique avec notamment la faculté de transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans imposition, pour les primes versées avant votre 70ème anniversaire. Il est également possible de mettre en place des clauses démembrées en désignant des bénéficiaires en usufruit d’une part, et en nue-propriété d’autre part. Ceci permet de transmettre des capitaux sur deux générations.
La complexité des contraintes fiscales applicables à la gestion de titres en direct milite pour la mise en place de supports de capitalisation : PEA, contrats de capitalisation et d’assurance-vie. En effet, depuis 2014, les modalités d’imposition des plus-values sur titres (actions, SICAV actions, etc.) pâtissent d’un formalisme dissuasif. Pour chaque titre vendu, pour justifier de la durée de détention et du prix de revient, il faut un historique complet des achats, cessions, opérations, de l’ensemble des titres pour tous ses portefeuilles.
Pourquoi ? Pour déterminer quel abattement pour durée de détention peut s’appliquer à la plus-value ou à la moins-value… Or ces données ne sont pas évidentes à collecter lorsqu’on a hérité ou simplement transféré des titres d’un établissement à un autre. Avec un contrat d’assurance-vie, c’est simple. La durée de détention est la même, quelle que soit la date des versements ou des arbitrages : c’est la date de souscription du contrat qui compte.
L’intérêt des prélèvements libératoires pour limiter la progressivité de l’impôt est renforcé par la taxation au barème de l’impôt sur le revenu des plus-values mobilières et des autres revenus du patrimoine. Seul le régime commun à l’assurance-vie et au contrat de capitalisation permet aujourd’hui un prélèvement libératoire de 7,5 % après huit ans. En outre, l’assurance-vie bénéficie d’un atout complémentaire pour la gestion de ses revenus : les rachats peuvent avoir lieu en cas de nécessité à une date voulue. Cette faculté permet de décaler la perception d’un revenu à un moment opportun et d’éviter ainsi la progressivité des tranches de l’impôt sur le revenu.
Il existe aussi des avantages indirects liés au dénouement d’un contrat d’assurance-vie : l’assurance-vie est par nature « hors succession ». Elle n’est donc pas soumise aux règles successorales classiques. Ce n’est pas neutre pour une série de frais et de charges.
Par exemple : Il n’y a pas d’émoluments de notaire pour les capitaux-décès qui ne sont pas soumis aux droits de succession. Ceci concerne notamment l’ensemble des primes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré. Aucun droit de partage n’est applicable aux capitaux décès versés aux bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. A l’inverse, des héritiers qui recueillent des actifs en succession doivent tôt ou tard partager leurs biens indivis. Un droit de partage de 2,5 % de l’actif est alors dû, ce qui est loin d’être négligeable.
Enfin, les formalités applicables à un contrat d’assurance-vie sont très simples. En effet, la rédaction d’une clause bénéficiaire n’est pas soumise à un formalisme particulier, à la différence d’un testament. Ainsi, une clause peut être rédigée ou modifiée sur papier libre, par avenant au contrat, ou être intégrée à un testament. Elle peut même être rédigée par deux personnes en cas de co-souscription. C’est simple et efficace, à condition que la rédaction soit claire et sans ambigüité.