L’impôt sur le revenu (IR) s’articule autour d’une notion centrale : le foyer fiscal.
En clair, la composition de votre famille influe sur votre fiscalité. Votre foyer fiscal se compose de vous (si vous êtes célibataire, veuf, divorcé) ou de votre couple (si vous êtes marié, pacsé – les concubins sont considérés comme étant chacun célibataire), ainsi que des personnes à charge, parmi lesquels vos enfants mineurs et ceux de votre conjoint ou partenaire. Vos enfants majeurs peuvent être rattachés à votre foyer fiscal jusqu’à 21 ans sans condition, ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent des études, même s’ils ne vivent pas à votre domicile et qu’ils disposent ou non de revenus personnels.
Le rattachement est de plein droit si votre enfant est hors d’état de subvenir à ses besoins en raison d’une invalidité. Le rattachement de votre enfant majeur rajoute fiscalement ses revenus aux vôtres, mais l’opération est souvent neutre puisque les rémunérations des apprentis et les salaires des jobs d’été sont exonérés dans une certaine limite. Concernant les stages, 2015 est une année charnière : les gratifications versées pour une convention de stage d’au moins deux mois et signée à compter du 1er septembre 2015 seront exonérées à certaines conditions. Jusqu’à cette date, seules les gratifications des stages obligatoires inférieurs à trois mois sont exonérées.
Autre conséquence du rattachement : vous majorez votre nombre de parts fiscales pour la détermination du quotient familial. Votre foyer bénéficie d’une demi-part ou d’une part entière (à partir de trois enfants) supplémentaire. Mais attention, l’avantage fiscal est actuellement plafonné à 1 508 € pour chaque demi-part additionnelle et à 754 € pour chaque quart de part additionnelle. Sauf si votre enfant majeur rattaché est marié (ou pacsé) ou a lui-même des enfants à charge : vous ne gagnez alors pas en nombre de parts, mais vous bénéficiez d’un abattement spécifique de 5 726 € sur votre revenu global.
Vaut-il mieux les détacher et leur verser une pension alimentaire ? Si votre enfant majeur n’est pas rattaché à votre foyer fiscal, qu’il ne vit pas avec vous et que vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la déduire de vos revenus dans la limite de 5 726 € – montant invariable quel que soit le nombre d’enfants.
Le fait de ne pas rattacher votre enfant majeur peut également vous faire perdre la réduction d’impôt s’il est scolarisé ou étudiant (153 € au lycée et 183 € dans l’enseignement supérieur), ainsi que l’abattement pour charge de famille en matière de taxe d’habitation.
