Vous êtes non-résident, devez vous faire une déclaration d’impôt ? Qu’est ce que le taux moyen ? Quels revenus sont imposés ? Le site des impôts est une véritable mine d’or pour répondre à vos questions. Encore faut-il savoir où chercher. Voici quelques liens utiles pour répondre à vos questions.
En tant que non-résident français, vous êtes tenu de déclarer vos revenus de source française en France, selon les termes de la convention fiscale de votre pays de résidence.
Trouver les conventions fiscales.
Voir les fiches pratiques sur les revenus à déclarer en fonction de votre pays de résidence
Le taux minimum d’imposition
Le taux minimum d’imposition pour les non-résidents est de 20 % pour les revenus inférieurs à 27 478 euros et 30 % au-delà de ce seuil. Si vous estimez que votre imposition serait moins importante si vous étiez en France, vous pouvez, en déclarant l’ensemble de vos revenus mondiaux, bénéficier du taux moyen d’imposition.
Tout savoir sur le taux moyen
Votre déclaration se fait maintenant par Internet( sauf à de rares exceptions). Si vous ne l’avez pas encore fait, voici comment créer votre espace particulier.
Cet espace vous permet également de poser vos questions plus facilement.
Contacter le Centre des Impôts des non-résidents
SERVICE IMPOTS PARTICULIERS NON RESIDENTS
10 RUE DU CENTRE
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
01 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 09H00 à 16H00 ou sur rendez-vous
Pour prendre rendez-vous, cliquez ici
Vous pouvez également leur écrire via la messagerie sécurisée de votre espace particulier
[A lire] Fiscalité des non-résidents, ce qu’il faut savoir
