Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France ? Vous devez déclarer avant le 30 juin, 31 juillet ( annonce faite le 23 juin) les occupants de vos biens . Pourquoi et comment ? On vous explique tout.
Alors que la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales en France à partir de 2023, elle reste redevable pour les autres cas et en particulier pour les résidences secondaires.
Vous devrez pour chacun de vos biens, indiquer à quel titre vous les occupez et, si vous ne les occupez pas vous-même, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023).
Comment faire pour déclarer ses biens immobiliers ?
Connectez vous sur votre espace particulier sur impôts.gouv.fr
Rendez-vous sur la rubrique Bien immobiliers. Les données d’occupation des appartements déjà connues du service des impôts seront pré-affichées.
Il vous restera à vérifier les informations existantes et à compléter les informations manquantes.
Vous trouverez toutes les informations pour vous connecter à cette rubrique en cliquant ici
Lire le communiqué de presse du Ministère de l’Economie et des Finances
- 30 mai 2023
