Je suis détaché
Etant résident de France, vos droits seront déterminés selon le lieu de résidence des enfants.
Tous mes enfants résident en France
Ils restent en France, c’est à dire qu’ils ne séjournent pas plus de 3 mois à l’étranger au cours de l’année civile.
Il n’y a aucune modification de vos droits, les prestations sont donc versées dans des conditions normales, identiques à celles d’une personne travaillant en France.
Une partie de mes enfants m’accompagne
Seuls les enfants séjournant moins de 3 mois à l’étranger au cours de l’année civile percevront les prestations en France. Les allocations seront calculées comme si tous les enfants résidaient en France, mais elles seront versées au prorata de ceux qui y résident effectivement ; certaines prestations sont exportables en application de la réglementation communautaire ou de la convention de sécurité sociale applicable et, qui seront intégralement versées (voir plus loin).
Tous mes enfants m’accompagnent
Ils séjournent plus de 3 mois au cours de l’année civile hors de France, vos prestations ne seront plus versées sauf celles qui sont « exportables » en application de la réglementation communautaire ou de la convention de sécurité sociale applicable et, qui seront intégralement versées (voir plus loin).
Les prestations « exportables » dans les conventions :
Il faut vous reporter au texte applicable, et en fonction des dispositions de la convention, la caisse d’allocation familiale continuera à vous verser les prestations pendant votre détachement, c’est à dire, l’intégralité des prestations « exportables ».
Cependant, quelles que soient les dispositions de la convention, le détaché aura toujours le droit aux allocations familiales et à l’allocation pour jeunes enfants.
Les différentes prestations « exportables » sont :
- Les allocations familiales ainsi que leurs majorations et le forfait familial,
- La PAJE,
- Le complément familial,
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
- L’allocation de rentrée scolaire,
- L’allocation de soutien familial,
- L’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Adresses utiles :
– Caisse d’allocation familiale : www.caf.fr
– CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) : www.cleiss.fr
Je suis expatrié
Dans ce cas, vous n’aurez plus droit aux allocations même si vos enfants restent en France. Ces éventuelles prestations relèveront du régime en vigueur dans le pays d’accueil…
Affectation dans un pays de l’Union Européenne
Principe :
Vous pourrez prétendre aux prestations du régime local même si votre famille ne réside pas dans le pays, en lui présentant une demande de prestations familiales, un formulaire E 405 (à demander à la CAF française), et divers documents en fonction du pays d’accueil.
Exceptions :
Mon conjoint travaille en France :
Vous percevrez en priorité les allocations familiales en France, il pourra seulement être versé un complément différentiel par l’Etat où l’expatrié travaille si les prestations locales sont plus élevées qu’en France.
Mon conjoint ne travaille pas en France :
Vous percevrez en priorité les allocations familiales de l’Etat d’accueil ; il pourra seulement être versé par la France, un complément différentiel si les allocations françaises sont plus élevées. Vous devrez déposer une demande auprès de la CAF du lieu de résidence de la famille.
Affectation dans un pays hors de l’Union Européenne
Principe :
Perdant tous les droits aux allocations françaises, vous ne percevrez que les prestations familiales prévues par la législation locale.
Exception :
Si vos enfants restent en France et si :
Il existe une convention de sécurité sociale entre la France et le pays d’accueil (contacter la CAF en ce qui concerne le contenu).
Il n’existe aucun texte mais, il est possible de percevoir un complément par la CAF française, pour tenir compte des différences de prestation entre 2 pays. Cependant, c’est une décision au cas par cas (contacter la CAF).
Adresse utile : Caisse d’allocation familiale : www.caf.fr
Je suis non actif
Si vous avez droit à des allocations en France, vous pourrez conserver ces droits uniquement s’il existe une caisse d’allocation familiale au sein du pays où vous vous rendez. Pour cela, il faut vous renseigner sur l’existence d’une convention bilatérale de sécurité sociale conclue entre la France et le pays dans lequel vous vous rendez.
Adresse utile : Caisse d’allocation familiale : www.caf.fr
