Après plusieurs années passées à l’étranger, le retour en France est généralement préparé sous l’angle professionnel, immobilier ou familial. La dimension fiscale est en revanche parfois négligée.
Pourtant, le retour en France marque un changement important : à compter du transfert de sa résidence fiscale, un contribuable redevient en principe imposable en France sur l’ensemble de ses revenus, y compris ceux provenant de l’étranger.
Surtout, certaines décisions patrimoniales peuvent utilement être prises avant le retour. Un bilan de sa situation fiscale et patrimoniale quelques mois avant son installation peut ainsi permettre d’éviter certaines mauvaises surprises et, dans certains cas, de bénéficier de dispositifs favorables.
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Bien déterminer la date de son retour fiscal en France
Le premier réflexe consiste à déterminer la date à laquelle le contribuable redevient résident fiscal français.
Contrairement à une idée répandue, cette question ne dépend pas uniquement du nombre de jours passés en France. La localisation du foyer familial, l’activité professionnelle ou encore le centre des intérêts économiques sont également susceptibles d’être pris en considération. Les conventions fiscales conclues entre la France et le pays de départ peuvent également intervenir lorsqu’une personne est susceptible d’être considérée comme résidente des deux États.
Cette date est importante puisqu’elle marque, en principe, le passage d’une imposition limitée essentiellement aux revenus de source française à une imposition portant sur les revenus français et étrangers.
L’année du retour est donc particulière : les revenus de source française perçus avant le retour peuvent relever du régime applicable aux non-résidents, tandis que les revenus perçus à compter du retour doivent être déclarés selon les règles applicables aux résidents fiscaux français.
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Faire l’inventaire de son patrimoine conservé à l’étranger
Après plusieurs années d’expatriation, il est fréquent d’avoir constitué un patrimoine dans son pays d’accueil : comptes bancaires, portefeuille de titres, assurance-vie, plan de retraite, participation dans une société, voire actifs numériques.
Le retour en France ne signifie évidemment pas qu’il faille liquider ces actifs. Il est cependant nécessaire d’en déterminer le traitement fiscal français.
Il convient notamment de s’interroger sur la fiscalité applicable aux revenus qu’ils génèrent – intérêts, dividendes, plus-values, retraits sur un contrat d’assurance-vie, etc. – et sur l’articulation entre la fiscalité française et celle du pays dans lequel les actifs demeurent détenus.
Les conventions fiscales internationales jouent ici un rôle essentiel afin de déterminer quel État peut imposer les différents revenus et, lorsque les deux États disposent d’un droit d’imposer, les modalités permettant d’éviter une double imposition.
Il est enfin recommandé de s’assurer que la structuration de son patrimoine est « franco-compatible » ; on pense notamment aux structures telles que les « trusts » qui ne sont pas toujours adaptées au système juridique et fiscal français. Une réorganisation peut donc s’avérer nécessaire dans le cadre du retour en France.
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Ne pas oublier les nouvelles obligations déclaratives
Redevenir résident fiscal français entraîne également le retour de certaines obligations déclaratives.
Les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent notamment être déclarés chaque année à l’administration fiscale française. Il en va également de certains contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits à l’étranger ainsi que des comptes d’actifs numériques détenus auprès de certains opérateurs étrangers.
Cette obligation ne signifie pas que les sommes détenues sur ces comptes sont taxées du seul fait de leur déclaration. Elle permet à l’administration d’avoir connaissance de l’existence des actifs étrangers.
Ce point ne doit toutefois pas être négligé : l’absence de déclaration peut entraîner l’application d’amendes spécifiques.
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Vérifier si le régime des impatriés peut s’appliquer
Le retour en France peut également s’accompagner de dispositifs fiscaux favorables.
Les personnes venant exercer une activité professionnelle en France après avoir été fiscalement domiciliées à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du régime fiscal des impatriés.
Ce régime peut notamment permettre d’exonérer une partie de la rémunération liée à l’impatriation et, sous certaines conditions, 50 % de certains revenus financiers de source étrangère et de certaines plus-values réalisées sur des titres détenus à l’étranger.
Son application est cependant soumise à plusieurs conditions et doit donc être vérifiée au regard de la situation professionnelle et patrimoniale de chaque contribuable.
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Anticiper les conséquences en matière d’IFI
Le retour en France peut également modifier le périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un résident fiscal français est en principe imposable sur son patrimoine immobilier mondial lorsque sa valeur nette taxable excède 1,3 million d’euros.
Un régime favorable existe toutefois pour les personnes qui s’installent en France après avoir été fiscalement domiciliées à l’étranger pendant les cinq années civiles précédentes : sous certaines conditions, leurs biens immobiliers situés à l’étranger sont temporairement exclus de l’IFI.
Ce dispositif peut présenter un intérêt important pour les expatriés ayant constitué un patrimoine immobilier dans leur pays d’accueil.
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Mesurer les conséquences sur les donations et successions
Le retour en France peut enfin modifier sensiblement la fiscalité applicable à la transmission du patrimoine.
En droit français, lorsqu’un donateur ou un défunt est résident fiscal de France, l’ensemble des biens transmis est en principe susceptible d’être soumis aux droits de donation ou de succession français, y compris les biens situés à l’étranger.
Le retour en France peut donc faire entrer dans le champ de la fiscalité française des actifs constitués pendant l’expatriation : comptes bancaires, portefeuilles de titres, biens immobiliers ou participations dans des sociétés étrangères.
La situation doit toutefois être examinée au regard de l’existence éventuelle d’une convention fiscale entre la France et le pays concerné. Ces conventions sont beaucoup moins nombreuses en matière de donations et de successions qu’en matière d’impôt sur le revenu.
Il peut donc être opportun, avant le retour, de faire un bilan de la stratégie de transmission envisagée. Selon la situation familiale, la localisation du patrimoine et les règles applicables dans le pays de résidence, certaines opérations de transmission peuvent en effet mériter d’être envisagées avant le transfert de la résidence fiscale en France.
Conclusion
Un retour en France ne se résume donc pas à un simple changement d’adresse. Il entraîne une modification profonde de l’environnement fiscal applicable aux revenus et au patrimoine constitués pendant l’expatriation.
Il est ainsi recommandé, avant le retour, de dresser un inventaire de ses actifs et revenus étrangers, de vérifier le traitement fiscal qui leur sera applicable en France et d’identifier les éventuels dispositifs favorables dont il est possible de bénéficier.
Dans certains cas, la période précédant le retour peut également être l’occasion de réorganiser son patrimoine ou de réaliser certaines opérations dans un environnement fiscal différent.
Comme pour un départ à l’étranger, un retour en France se prépare : idéalement, avant d’avoir refait ses valises.
