Sujet parfois tabou et pourtant inéluctable, le décès demeure pourtant un évènement de la vie, qui, s’il ne peut être anticipé, peut néanmoins être préparé. Que ce soit pour soi ou pour un proche, les obsèques, peuvent être source de conflits familiaux et même de problèmes financiers. Quelques conseils pour ne plus avoir qu’à penser à dire adieu à l’être cher.
Financer les obsèques d’un proche
A savoir
Les frais d’obsèques sont une dette alimentaire. Les frais d’obsèques du défunt relèvent de la responsabilité des ayants—droits avec dans l’ordre : Conjoint(e), Enfants, ascendants Cette règle s’applique même en cas de renonciation à la succession.
Par ailleurs, la signature d’un devis d’obsèques implique le paiement de la facture aux pompes funèbres par le signataire, même s’il ne s’agit pas du seul ayant-droit. C’est à lui de se retourner ensuite vers les autres ayants-droits pour obtenir de leur part la participation aux frais d’obsèques. Pas à l opérateur funéraire.
Comment régler les frais d’obsèques d’un proche ?
La succession
En cas de succession supérieure à 5000€, l’intervention du notaire est obligatoire. Les délais de liquidation peuvent être longs, de 6 à plus de 12 mois. Dans ce cas, les ayants-droits sont souvent contraints d’avancer les frais d’obsèques avant d’avoir reçu l’argent de la succession.
Le compte courant du défunt
Au moment du décès, les comptes du défunt (hors comptes joints) sont bloqués. Il est néanmoins possible d’autoriser l’entreprise de pompes funèbres à prélever, sur le compte courant du défunt, les sommes correspondantes pour règlement des frais d’obsèques, et ce jusqu’à concurrence de 5000€.
Existence d’un contrat de prévoyance obsèques
Assurance, convention ou prévoyance obsèques, il s’agit de solutions permettant le versement d’un capital au moment du décès, afin de payer les frais d’obsèques. Les sommes sont débloquées en produisant l’acte de décès à l’assureur. Elles peuvent être versées aux pompes funèbres, ou à la personne ayant payé la facture, ou à celle désignée comme bénéficiaire du contrat.
Si vous souhaitez vérifier l’existence d’un éventuel contrat obsèques, ou d’un compte en banque ouverts par le défunt, il existe des fichiers les répertoriant. Les contrats d’assurance sont enregistrés sur le FICOVIE, les comptes bancaires sur le FICOBA.
Le crédit à la consommation
En l’absence de solutions, et si vos ressources ne vous permettent pas de faire face dans l’immédiat à cette dépense, vous avez la possibilité de contracter un crédit à la consommation.
Nota : Les CCAS des communes peuvent également être consultés. Pour les plus démunis, les communes peuvent prendre à leur charge les frais d’obsèques. En France chacun a droit à des obsèques dignes.
Anticiper le financement de vos propres obsèques
En France, le paiement à l’avance des obsèques aux pompes funèbres est interdit par la loi. Il s’agit d’une mesure de protection évitant tout risque de perte des sommes versées, notamment en cas de cession, voire de disparition de l’opérateur funéraire. On ne paie donc les obsèques qu’au moment du décès.
Comment éviter à vos proches de payer vos frais d’obsèques ?
La succession
Bien entendu, la succession peut permettre aux héritiers de payer les obsèques. Il faut néanmoins tenir compte de plusieurs facteurs. Tout d’abord le temps. Les délais de 6 mois à plus de 12 mois pour liquider une succession, déjà évoqués plus haut contraignent vos héritiers à avancer le prix de vos obsèques. Par ailleurs, si votre succession est constituée de bien(s) immobilier(s), vos héritiers devront vendre le bien que vous leur léguez.
Les contrats de prévoyance obsèques
Également appelés assurance obsèques ou convention obsèques, ces solutions sont proposées par les assureurs, les banques ou les pompes funèbres. Elles consistent en un versement d’un capital, ou à la mise en place de prestations d’obsèques, au moment du décès de la personne assurée.
Il en existe différents types, contrat en capital ou en prestation, à versement unique, viager ou temporaire.
Article de notre partenaire Funerweb – Organisation obsèques et formalités après décès
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- 20 octobre 2021
