Infos de la CFE sur la vaccination
[ 23 novembre 2009]
Informations sur la vaccination « à l’étranger » des assurés de la CFE contre la grippe A H1N1
L’organisation de la vaccination contre la grippe A/H1N1 obéit à des règles assez rigides.
VACCINATION HORS DE FRANCE
Une campagne de vaccination est prévue pour les Français résidant à l’étranger, sous l’égide des Consulats.
Il est prévu que les Français seront invités par tous moyens (internet, journaux locaux…) à se rendre au poste consulaire. Sur présentation de leur passeport (prouvant qu’ils sont français), ils se verront remettre un bon de vaccination.
Précisions du MAE du 21 novembre 2009
L’organisation de la campagne n’est pas complètement validée, toutefois la liste de pays où le ministère des Affaires étrangères et européennes organise une campagne de vaccination pour les Français à l’étranger est figée (consulter la liste en PDF).
Pour ces pays l’information, connue à ce jour, est la suivante :
Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes met en place, à partir de la première quinzaine de décembre, un plan de vaccination contre la pandémie grippale H1N1 destiné aux Français de l’Etranger.
La campagne organisée par le Ministère des Affaires étrangères et européennes s’adresse en priorité aux ressortissants français établis hors de France, dans des pays n’incluant pas les communautés étrangères au sein de leurs plans nationaux de lutte contre la pandémie.
Les Français de passage ne sont pas inclus dans ce plan. Il leur est recommandé de se faire vacciner en France avant de partir à l’étranger.
Le plan français s’adresse à tous les membres de la communauté française, ainsi qu’à leurs familles, y compris les conjoints de nationalité étrangère.
Les vaccins seront fournis par des laboratoires détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Agence européenne du Médicament. 1 % des vaccins sera fourni en vaccins non adjuvés à l’intention des femmes enceintes.
La vaccination devrait intervenir dans des locaux dont le choix sera déterminé par les postes consulaires.
Elle sera pratiquée par un infirmier sous le contrôle d’un médecin agréé ou par le médecin lui-même, après un entretien avec le patient qui aura au préalable rempli un questionnaire médical destiné à déterminer son état de santé général. Ces questionnaires, signés par les patients, devront être retournés au Centre de crise du Ministère des Affaires étrangères et européennes qui, à son tour, les transmettra au Ministère de la santé.
Les personnels de santé assurant le suivi de la campagne seront préalablement vaccinés. En revanche, aucune procédure ordonnée suivant la définition de =groupes prioritaires= ne s’appliquera dans le cas de la vaccination des Français de l’Etranger.
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes rappelle enfin que la vaccination est gratuite. Elle constitue en outre une offre, en aucun cas une obligation.
Dans les jours à venir, les modalités d’inscription à cette campagne de vaccination seront précisées aux Français établis à l’étranger,
Le MAE transmettra les informations à la caisse dès validation de la procédure complète.
112 127 bénéficiaires de la caisse ( 126 pays) sont concernés soit 69% du total des bénéficiaires de l’assurance maladie, 41% étant rattachés à des entreprises mandataires.
(Voir le tableau PDF récapitulatif des bénéficiaires CFE)
En pratique la caisse n’aura pas à prendre en charge le coût de la vaccination mais
pourrait relayer la communication du ministère, dès réception des informations définitives du MAE, par exemple par le biais du site Internet de la caisse.
Le ministère a également transmis :
– La liste des pays où une campagne de vaccination est assurée par les autorités locales (consulter la liste en PDF).
Dans ce cas le pays intègre de fait les Français dans le dispositif de vaccination
41 265 bénéficiaires de la caisse( 33 pays) sont concernés soit 25% des bénéficiaires de l’assurance maladie, 25% étant rattachés à des entreprises mandataires.
En pratique la caisse pourrait avoir à prendre en charge le coût de la vaccination si les frais sont facturés à nos adhérents, soit au titre des prestations légales si les vaccins sont admis au remboursement, soit sur le fonds d’action sanitaire et sociale de la caisse qui autorise cette prise en charge conformément à la décision du conseil d’administration. de prendre en charge tous les vaccins non remboursables au titre des prestations légales. Le coût des vaccins n’est pas connu à ce jour, le conditionnement en France étant du ‘multidoses’, toutefois l’ordre de grandeur est estimé à 10€ par vaccin (le coût du vaccin contre la grippe saisonnière est de 6.25€)
L’estimation financière est conditionnée par la décision des pays (facturation ou non aux bénéficiaires).
Une hypothèse de calcul pour 50% des bénéficiaires qui se feraient vacciner, sous réserve de facturation se traduirait, pour les vaccins, par un impact financier d’environ 200 000€
– La liste des pays où une campagne de vaccination pourrait être organisée en 2010
7803 bénéficiaires CFE sont concernés, soit 5% de l’ensemble de nos bénéficiaires de l’assurance maladie.
Par ailleurs le tableau récapitulatif fait apparaître 1 108 bénéficiaires pour des pays non listés par le MAE, à ce jour. Ils représentent moins de 1%du total des bénéficiaires.
VACCINATION EN FRANCE
– la vaccination s’appuie sur le double principe du volontariat : pas de vaccination obligatoire, et du droit au vaccin : toute personne demandant à être vaccinée, doit pouvoir l’être.
– la vaccination est effectuée de façon très centralisée, dans des centres de vaccination collectifs (centres de santé, gymnases, salles polyvalentes…), en raison, pour l’instant, de la présentation du vaccin en flacons multi-doses.
– la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAMTS) est chargée de récupérer le fichier des assurés de tous les régimes de sécurité sociale, de façon à adresser à chacun un bon de vaccination avec indication du centre de vaccination où la personne doit se rendre (cependant, la CNAMTS a oublié d’interroger la CFE, et ne dispose donc pas de fichier de ses assurés, ce qui est peut-être préférable).
– le bon de vaccination comporte 2 volets, pour chacune des deux injections qui doivent être effectuées dans le même centre à 3 semaines d’intervalle.
– un dispositif de rattrapage est prévu pour les personnes non inscrites sur les listes de la CNAMTS ou ne recevant pas leur bon de vaccination.
Les assurés de la CFE en séjour temporaire en France, ou les ayant-droits d’assurés en résidence permanente en France, ne figurant pas sur les listes de la CNAMTS, sont concernés par ce dispositif de rattrapage. Cependant, la CFE, à ce jour, n’a pu recueillir aucune information précise sur la manière dont il allait fonctionner.
