Pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME) à son retour en France, il faut réunir trois conditions :
- avoir au préalable bénéficié d’un rapatriement sanitaire pris en charge par le ministère des Affaires étrangères ;
- la demander avant l’arrivée en France ;
- être sans assurance sociale, sans ressource ou avec des moyens très faibles ne vous permettant pas de prendre en charge les frais hospitaliers en France ou de payer une assurance privée.
Les quatre étapes sont les suivantes :
- La demande soit être déposée au consulat qui la transmet au ministère des Affaires sociales, via le ministère des Affaires étrangères (DFAE), pour décision. Les délais d’instruction sont de deux à quatre semaines.
- La demande est accompagnée des documents suivants :
– un dossier médical
– un dossier social avec justificatifs de ressources
– une confirmation de rendez-vous dans un établissement hospitalier
– un devis des soins envisagés.
La décision du ministre des Affaires sociales, discrétionnaire et exceptionnelle, est prise « à titre humanitaire » (2ème alinéa de l’article L251-1 du code de l’action sociale et des familles). Une enquête sociale sera effectuée auprès du consulat d’origine du demandeur pour vérifier qu’il n’a effectivement pas les ressources nécessaires pour se prendre en charge.
L’AME permet la prise en charge des frais médicaux pendant trois mois, délai de résidence en France nécessaire avant de pouvoir demander à bénéficier de la CMU (Couverture médicale universelle).
