La lettre de l’UFE Novembre 2012 :
Une aide précieuse pour trouver un logement en France.
Si comme on peut le lire souvent, la recherche d’un logement en France peut rapidement devenir un véritable casse-tête, elle peut, pour les Français de l’étranger, se transformer en opération commando !
L’éloignement aidant, on oublie vite les petits riens auxquels il faut s’attacher pour rendre cette recherche fructueuse et éviter les pièges.
Vous trouverez ci-dessous quelques évidences qu’il est bon de se remémorer pour louer un appartement ou une maison en France.
Trouver un logement
Il n’existe pas de solution miracle pour trouver un appartement. Vous pouvez faire vos recherches en direct auprès d’agences immobilières si vous connaissez déjà le quartier que vous souhaitez habiter. Vous pouvez aussi activer vos réseaux. Vous pouvez rechercher des biens sur Internet. Il existe à cet effet de nombreux sites, les plus connus étant www.pap.fr , www.avendrealouer.fr , www.seloger.com … Cette liste n’est pas exhaustive puisque les grands réseaux d’agences ont également leurs propres sites.
A noter que la location de particulier à particulier se développe également sur www.leboncoin.fr , un site d’annonces gratuites sur toute la France.
Vous pouvez faire appel à un chasseur d’appartement qui sélectionnera pour vous des appartements en fonction des critères que vous lui aurez fournis. Les honoraires vont de 1000 à 1500 euros. A cet effet, nous vous rappelons que ce service est proposé à des tarifs préférentiels pour nos adhérents par France experts, la structure de services créée à notre initiative pour vous accompagner dans toutes vos problématiques personnelles et familiales en France (www.france-experts.fr ).
Votre dossier de location
Le propriétaire ou l’agence vous demandent en règle générale les documents suivants qui lui permettront de s’assurer de votre solvabilité :
- Des informations de contact: nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone (fixe, mobile, travail), email…
- Une pièce d’identité : carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte de résident, carte de séjour…
- Un justificatif de domicile : contrat de bail, trois dernières quittances de loyer, dernière facture de la compagnie d’électricité ou de gaz, taxe d’habitation…
- Des justificatifs de revenus : contrat de travail, attestation d’employeur, trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition sur le revenu, justificatif d’aides familiales, APL, pension alimentaire…
Il vous sera la plupart du temps demandé des revenus équivalents à au moins trois fois le montant du loyer.
Le propriétaire ou l’agence ne peuvent pas vous demander les documents suivants :
– copie de relevé de compte bancaire ou postal,
– attestation de bonne tenue du compte bancaire ou postal,
– attestation d’absence de crédit en cours,
– autorisation de prélèvement automatique.
– photographie d’identité (sauf celle de la pièce d’identité),
– carte d’assuré social,
– extrait de casier judiciaire,
– jugement de divorce (sauf le paragraphe commençant par l’énoncé : « Par ces motifs »),
– contrat de mariage ou certificat de concubinage,
– dossier médical personnel.
Cautions et garanties
La plus grande peur d’un propriétaire aujourd’hui, est de ne pas pouvoir obtenir le recouvrement des loyers ce qui explique la frilosité des propriétaires et des agences devant des dossiers ne présentant pas de fortes garanties. Dans le cas d’un Français de l’étranger, la caution extérieure est d’importance puisque vous ne pouvez très souvent, pas fournir tous les documents demandés. Le problème peut se poser lors d’une réinstallation définitive en France, il est d’autant plus conséquent si vous souhaitez louer un appartement pour votre enfant qui rentre faire ses études en France alors que vous demeurez à l’étranger.
La caution simple ou la caution solidaire
Il s’agit d’un engagement signé par un tiers de régler les loyers à votre place en cas d’impayé. Pour être valable, votre garant devra également fournir des pièces attestant de sa solvabilité En règle générale, il est demandé que le garant soit plutôt un membre de la famille et surtout réside en France.
Petite nuance, dans le cas d’une caution simple, le propriétaire ne se tourne vers le garant qu’en cas d’impossibilité pour le locataire de régler ses loyers impayés, il ne se tourne donc vers le garant qu’en dernier recours. Dans le cas d’une caution solidaire, le propriétaire s’adresse au garant directement sans se soucier du fait que le locataire ne peut ou ne veut pas payer son loyer.
Pour plus de détails http://vosdroits.service-public.fr/F12048.xhtml
La caution bancaire
Même si elles ne communiquent pas ou très peu sur ce service, les banques peuvent se porter caution dans le cadre d’une location. A cet effet, il vous sera demandé de bloquer sur un compte l’équivalent d’un an à 18 mois de loyer.
Cette somme sera la plupart du temps placée sur un compte rémunéré. La banque vous facturera des frais de dossier (jusqu’à 100 euros) et demandera une commission annuelle, de 2 à 3% environ de la somme bloquée. Vous récupérerez la somme à l’échéance de la caution.
Petit conseil donc, toujours pour fournir un dossier complet, renseignez-vous auprès de votre banque avant de commencer votre recherche pour pouvoir garantir son accord d’être caution dans le dossier que vous remettrez lors de vos visites.
Au niveau administratif, vous devrez fournir à votre banque une copie du contrat de bail ainsi qu’un acte de caution solidaire fourni par votre bailleur.
Les aides pour votre caution
Attention, pour optimiser vos chances d’obtenir le logement désiré, particulièrement en région parisienne, munissez-vous d’un dossier déjà prêt pour permettre à votre candidature d’être retenue. Il n’est pas rare, en effet, qu’à Paris, plusieurs dizaines de dossiers soient présentés pour un même logement. Plus vos garanties seront solides et plus vos chances d’obtenir le logement s’accroitront !
- Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Avance loca-pass (avance gratuite du dépôt de garantie)
- Garantie loca-pass (avance gratuite en cas d’impayés de loyer)
- Garantie des risques locatifs (GRL)
Les aides au logement
Si votre situation le justifie, vous pouvez recevoir les aides suivantes :
L’allocation de logement familiale (ALF) est attribuée spécifiquement aux familles (ménage ou personne isolée ayant des personnes à charge).
L’aide personnalisée au logement (APL) est attribuée sous conditions de ressources, aux occupants d’un logement conventionné avec l’État.
L’allocation de logement sociale (ALS) est attribuée à certaines catégories de personnes, autres que les familles, caractérisées par le niveau modeste de leurs ressources.
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
- Allocation de logement sociale (ALS)
