Vous habitez à l’étranger et vous y venez rarement, mais elle est depuis longtemps dans votre famille et vous y êtes attaché.
A mesure que vous vous en approchez cependant, la maison vous paraît étrange. Les volets sont ouverts, un carreau semble cassé. Des tessons de bouteilles sont plantés sur le mur du jardin. Vous voilà devant la porte et votre clé n’ouvre pas. Impossible d’entrer. Ne cherchez pas : votre maison est devenue un squat.
C’est la mésaventure qui est arrivé à Maryvonne Thamin, 83 ans. Depuis près de 18 mois, son pavillon à Rennes est squatté. Elle l’avait quitté pendant plusieurs années pour vivre avec son compagnon. Mais, à la mort de ce dernier, ses enfants ont mis en vente la maison de leur père. Maryvonne a dû regagner son domicile. En vain.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, le droit est du côté des squatteurs.
La loi du 5 mars 2007 prévoit que, si le propriétaire n’entreprend pas des démarches dans les 48 heures après le début de l’occupation illégale, les occupants peuvent poursuivre leur occupation. Ce qu’ils ne se sont pas privés de faire chez Maryvonne, affichant même ironiquement le texte sur la porte.
Maryvonne, assurent la Préfecture et la mairie, avait été avertie que son pavillon était squatté. « La police municipale ayant constaté l’occupation des lieux, en a informé par deux fois la propriétaire, par courrier, pour lui demander d’engager la procédure d’expulsion prévue par la loi », a indiqué la Préfecture. Des missives apparemment laissées sans réponse. « Ma cliente a répondu, mais n’a pas renvoyé les lettres dans le bon service, elle était perdue avec toutes ces démarches », s’emporte son avocat, Me Philippe Billaud, qui dénonce « un abus de faiblesse des autorités contre une vieille dame ».
Le délai légal de 48 heures étant expiré depuis longtemps, la propriétaire a dû se lancer dans un véritable marathon judiciaire. Pour récupérer son bien, elle a dû se tourner vers le tribunal de grande instance de Rennes. « Mais nous ne parvenions pas à obtenir l’identité des squatteurs, explique son avocat. »
« Quand tout fonctionne parfaitement, la procédure prend au minimum deux à trois mois, explique Me Nathalie R…, avocate en droit de l’immobilier. Mais cela peut être beaucoup plus long, car le magistrat étudie la situation des deux parties. La propriétaire a-t-elle un autre logement ? Peut-elle être hébergée ? Dans quelle situation sont les locataires ? ».
Maryvonne n’est peut-être pas au bout de ses peines. Car elle craint également de retrouver son pavillon en mauvais état. Son avocat a d’ailleurs déposé deux plaintes, l’une pour violation de domicile et l’autre pour dégradation de biens.
Pour plus d’informations : rapprochez vous de nos UFE locales.