Une attestation de déplacement dérogatoire internationale sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français à compter du lundi 6 avril à 18h (heure de Paris).Plus d’infos.
Attention, que vous rentriez ou que vous transitiez par la France, vous devrez désormais vous munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine et l’Outre-Mer.
Cette attestation devra être présentée à votre compagnie aérienne, maritime ou ferroviaire et aux contrôles aux frontières ( liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) avec les pièces justificatives requises.
Dans quels cas utiliser cette attestation ?
Ressortissants de l’Union européenne et assimilés
- Personnes ayant leur résidence principale en France, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
- Personnes transitant par la France pour rejoindre leur résidence, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants ;
- Professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid 19 ;
- Transporteurs de marchandises, dont les marins ;
- Equipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
- Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ;
- Travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres.
- Ressortissants de nationalité française, ainsi que leurs conjoints et enfants.
Ressortissants de pays tiers :
- Personnes ayant leur résidence principale en France ou dans l’Union européenne et pays assimilés , titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants;
- Personnes en transit pour rejoindre leur pays d’origine, présentant le titre de voyage vers leur pays d’origine et restant en zone internationale sans entrer sur le territoire national ;
- Professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid 19 ;
- Transporteurs de marchandises, dont les marins ;
- Equipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
- Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ;
- Travailleurs frontaliers aux frontières intérieures terrestres.
Télécharger les attestations
Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine (Ministère de l’Intérieur)
attestation_deplacement_international.pdf
attestation_deplacement_international.pdfAttestation de déplacement international vers les collectivités d’outre mer françaises (Ministère de l’Intérieur)
attestation_outre_mer_depuis_l_etranger.pdf
attestation_outre_mer_depuis_l_etranger.pdfAttestation de déplacement dérogatoire de France Métropolitaine vers une collectivité d’outre mer (Ministère de l’Intérieur)
attestation_outre_mer_depuis_la_metropole.pdf
attestation_outre_mer_depuis_la_metropole.pdfSTOP INFO Si vous vous rendez sans une des collectivités d’outre-mer françaises vous serez également soumis, à votre arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui pourra donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.
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