Depuis le dimanche 31 janvier, de nouvelles mesures restrictives ont été mises en œuvre concernant les entrées et sorties du territoire français. Tests, documents obligatoires, motifs impérieux, voici les détails de ces mesures.
Le principe
- Toute entrée en France et toute sortie du territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est interdite, sauf motif impérieux.
- Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif.
- Les déplacements dans les Outre-mer sont autorisés uniquement sur motif impérieux.
Quels sont les motifs impérieux ?
On distingue plusieurs types de motifs impérieux, d’ordre personnel ou familial, pour motif de santé et d’ordre professionnels. Dans chaque cas, il faudra être en mesure de présenter des justificatifs. Ces motifs sont détaillés sur les attestations.
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial
– Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe.
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé
– Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice.
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
– Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien.
Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée
– Convocation par une autorité judiciaire ou administrative.
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
– Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne.
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
– Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales).
Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits
– Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021.
Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021
– Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études.
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement
Motif impérieux de santé
– Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable).
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…
Motifs impérieux professionnels
– Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport).
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime
– Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé.
Pièce exigible : carte professionnelle
– Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle , ordre de mission
– Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports.
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports
Je suis Français et je rentre d’un pays de l’Espace européen, l’entrée en France est autorisée
Cela concerne les Français qui arrivent des États-membres de l’Union européenne ainsi que d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse et du Vatican.
Les documents obligatoires
- Test PCR négatif de moins de 72h00 (à partir de 11 ans) Seuls sont exemptés les travailleurs frontaliers, les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile et les transporteurs routiers.
- Déclaration sur l’honneur voyageurs de 11 ans attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage, qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage puisse être réalisé à son arrivée en France.
- Déclaration sur l’honneur voyageur moins de 11 ans attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage.
Télécharger les documents sur le site du Ministère de l’intérieur
Je suis Français et je rentre du Royaume Uni
Tous les voyageurs en provenance du Royaume Uni sont soumis au régime des motifs impérieux.
Les documents obligatoires
- Test PCR négatif de moins de 72h00 (à partir de 11 ans)
- Attestation de déplacement
- Déclaration sur l’honneur voyageurs de 11 ans attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage, qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage puisse être réalisé à son arrivée en France, qu’il s’engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France au terme duquel il réalisera un test PCR.
- Déclaration sur l’honneur voyageur moins de 11 ans attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage, qu’il s’engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France.
Télécharger les documents sur le site du Ministère de l’intérieur
Je suis Français et je rentre d’un pays hors Espace européen
L’entrée sur le territoire nationale est soumis au régime de motif impérieux.
Les documents
- Test PCR négatif de moins de 72h00 (à partir de 11 ans)
- Attestation de déplacement
- Déclaration sur l’honneur voyageurs de 11 ans attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage, qu’il accepte qu’un test ou un examen biologique de dépistage puisse être réalisé à son arrivée en France, qu’il s’engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France au terme duquel il réalisera un test PCR.
- Déclaration sur l’honneur voyageur moins de 11 ans attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection à la covid-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage, qu’il s’engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France.
Télécharger les documents sur le site du Ministère de l’intérieur
A noter :
- Les voyageurs français, en provenance d’Australie, de Corée du sud, du Japon, de Nouvelle Zélande, du Rwanda, de Singapour et de Thailande , pays de moindre circulation du virus sont désormais également soumis au régime des motifs impérieux.
- Si vous ne pouvez pas réaliser de Test PCR dans votre pays de départ et sous reserve de motifs impérieux, le consulat de France peut vous délivrer sous conditions un document « Dispense de test PCR ».
Où trouver des informations ?
Pour les mises à jour des conditions de voyage en France des Français de l’étranger le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Pour connaitre les conditions de voyage en Europe re open EU
Pour connaitre les informations concernant votre pays de résidence le site de votre Ambassade ou Consulat, le site Conseil aux voyageurs
Pour connaitre la circulation du Covid-19 en France dans votre région de destination sur COVID Tracker
2 février 2021
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