L’accord Agirc Arrco Agff entre en vigueur dès 2016
L’Agirc et l’Arrco gèrent les retraites complémentaires des 18 millions de salariés et 12 millions de retraités du privé. Ils fonctionnent par répartition avec pour recettes, les cotisations des actifs et pour dépenses, les pensions des retraités. Le changement de règles prévu par l’accord signé le 30 octobre 2015 aura des conséquences tant pour les actifs que les retraités.
Pourquoi cet accord ?
D’une part, des jeunes qui rentrent plus tard dans la vie active et le chômage en augmentation ont entraîné une baisse des recettes. D’autre part, l’augmentation de l’espérance de vie et un papy-boom, qui devrait se prolonger jusqu’en 2025, provoquent une forte augmentation des dépenses. Sans mesures de redressement, les réserves constituées pendant les années fastes auraient été épuisées dès 2018 pour l’Agirc et en 2025 pour l’Arrco. L’accord de 2015 cherche à éviter une baisse durable des pensions versées.
Expatriés, êtes-vous concernés par cet accord ?
Si vous cotisez ou avez cotisé auprès des régimes Agirc et Arrco vous êtes concerné par cet accord.
Actuellement retraité de ces régimes : vous subirez les mesures d’ajustement qui prévoient un report de la date de revalorisation des retraites d’avril à novembre. Cette mesure combinée à une sous-indexation de la revalorisation risque de conduire à un gel prolongé des retraites et donc à la poursuite de la baisse de votre pouvoir d’achat.
Actif expatrié bénéficiant d’une extension de garantie ou cotisant de façon volontaire, à cotisation égale, votre acquisition de droits baissera entre 2016 et 2018. Alors que 1 000 € de cotisation donnent droit, en 2015, à 65,6 € supplémentaires de retraite, vous ne récupèrerez plus que 60 € à l’horizon 2018.
Que sait-on de la fusion de l’Agirc et l’Arrco attendue en 2019 ?
Si vous êtes né à partir de 1957 et liquidez vos retraites à partir de 2019, c’est un nouveau régime issu de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco qui versera vos retraites. Régime à points fonctionnant sur le mode de la répartition, il reprendra les droits et obligations de l’Agirc, de l’Arrco et de l’Agff mais ne distinguera plus les assurés cadres des autres assurés.
En phase de cotisation, les droits seront comme aujourd’hui effectivement acquis sur la base du taux contractuel de cotisation. Le taux sera comme aujourd’hui de 6,2% en tranche 1 et de 17% en tranche 2 (au-delà de 38616 € de salaire). Comme aujourd’hui, les cotisations effectivement versées seront fonction du taux d’appel qui passera de 125% à 127%. L’employeur continuera à prendre en charge 60% du montant des cotisations.
L’âge réglementaire de liquidation sera de 67 ans avec une possibilité d’anticipation allant jusqu’à 10 ans.
Comment seront calculées les retraites ?
A la date de liquidation, le montant de retraite sera fonction du nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point et du coefficient de liquidation. Ce dernier sera selon les cas viager ou temporaire.
En application de l’accord Agff intégré au nouveau régime, le coefficient de liquidation dépendra des conditions liquidation de la retraite de base. Comme aujourd’hui, l’assuré ne justifiant pas d’un nombre de trimestres suffisants pour liquider sa retraite de base au taux plein subira un abattement viager. En cas de liquidation au taux plein, l’abattement éventuel ne sera que temporaire
Comment seront appliqués les coefficients temporaires ?
Afin d’inciter les salariés à retarder la date à laquelle ils demandent leur retraite, le nouveau régime instaure un abattement temporaire (malus) de 10% pendant trois ans pour les assurés qui liquident leurs droits avant 67 ans et dès qu’ils ont obtenu le taux plein. Cet abattement ne sera pas appliqué à ceux qui attendent 4 trimestres. Enfin l’assuré qui patientera 8, 12, ou 16 trimestres bénéficiera, pendant un an, d’un bonus de 10%, 20 % voire 30%.
Bonus-malus, quelle est la date optimale pour liquider ses droits à retraites ?
Toucher plus tôt une retraite minorée de façon viagère ou temporaire ou attendre pour viser une surcote temporaire : le choix dépend toujours des droits acquis dans le passé. Bien souvent, nous constatons qu’il vaut mieux percevoir une retraite moins importante tout de suite qu’attendre une surcote pas très rémunératrice. Chaque cas est un cas particulier, un bilan retraite individualisé et rigoureux permet d’évaluer ses droits à différents âges de départ, ses options et les enjeux financiers qui en résultent.
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.
Contact :
Email : bruno.renardier@novelvy.com
Téléphone : + 33 (0) 1.41.37.98.20
Plus d’information sur : www.novelvyexpat.com
