En cas de faute lourde, le déménageur doit indemniser intégralement le client des préjudices subis. Il ne peut pas écarter ou limiter l’indemnisation par une clause du contrat. C’est ce qu’a rappelé récemment la Cour de cassation.
Un couple avait confié à une société le déménagement de ses meubles et de ses véhicules depuis l’île de la Réunion jusqu’à la métropole. À l’arrivée, la totalité des biens transportés avait été détérioré par l’humidité prolongée ; certains étaient irrécupérables.
Les juges ont estimé que le déménageur avait négligé des paramètres importants dans la préparation du déménagement (voyage en zone tropicale), puis dans le transport en n’assurant pas la ventilation du conteneur et en ne plaçant pas des absorbeurs d’humidité. Ses négligences constituent une faute lourde.
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