Tout citoyen de l’Union européenne (UE) se trouvant hors d’Europe dans un pays où l’État membre auquel il appartient n’est pas représenté peut bénéficier d’une protection de la part des autorités diplomatiques ou consulaires de tout autre État membre de l’UE. Il a le droit de bénéficier de cette protection au même titre que les ressortissants de cet autre État membre.
Lorsqu’un citoyen européen se trouve dans une telle situation, il doit prouver sa nationalité en présentant un passeport ou une carte d’identité. En cas de vol ou de perte de ces documents, l’ambassade peut accepter toute autre preuve.
Les représentations diplomatiques et consulaires qui accordent leur protection doivent traiter le demandeur comme un ressortissant de l’État membre qu’elles représentent. Cette protection inclut :
- l’assistance en cas d’arrestation, de détention, ou lorsque le demandeur est victime d’un crime ou d’un délit ;
- l’assistance en cas d’accident, de maladie grave, de décès ;
- l’aide et le rapatriement ou la délivrance de titres de voyage provisoires aux citoyens de l’Union européenne en difficulté.
La Commission a créé un site web pour informer les citoyens sur la protection consulaire. Il fournit les coordonnées des ambassades et consulats des États membres de l’UE dans le reste du monde :http://ec.europa.eu/justice/citizen/consular-protection/index_fr.htm
