Retraites – un dispositif de rachat intéressant en Belgique

Le rachat de trimestres, bien maitrisé, que ce soit en France ou en Belgique peut être, nous allons le voir, un outil d’optimisation des retraites françaises. 

L’optimisation repose sur le respect de conditions dont l’une des principales est de s’assurer qu’on rachète au meilleur prix. 

 

Le Service Fédéral des Pensions (SFP) propose un dispositif de rachat de périodes d’études intéressant et peu coûteux dans sa période transitoire. Ce dispositif sera d’autant plus intéressant qu’il vous permettra aussi d’optimiser vos retraites françaises.

 

Nous avions évoqué les conditions du rachat de trimestres en France (article : 5 étapes à respecter). En résumé, les conditions optimales sont les suivantes :

Tout d’abord racheter utile : le rachat est en effet inutile si vous avez déjà atteint l’âge du taux plein garanti ou s’il vous manque plus de 20 trimestres.

Compter précisément les trimestres déjà acquis : n’oubliez pas de tenir compte des accords de sécurité sociale (article : à quoi servent les conventions). Tenez compte également du service militaire et des trimestres pour enfants.

Mesurer l’impact du rachat sur les retraites : si vous étiez salarié en France, le rachat de trimestres a un impact sur la retraite de la sécurité sociale comme sur les retraites complémentaires.

Tenir compte de l’éventuelle déductibilité fiscale : le rachat de trimestres en France, comparable à une cotisation sociale, est déductible des revenus imposables en France. 

Acheter au meilleur prix : en France, selon l’âge de l’assuré et le dispositif choisi, le coût du trimestre racheté varie entre 1 500 € et 6 684 €.

 

Or, le dispositif de rachat de périodes d’études proposé par le SFP coûte 1 530 € par année jusqu’en 2020. Il permet certes d’améliorer la pension belge mais, dans le cadre des accords communautaires, les périodes belges, dont ces périodes d’études, seront ajoutées aux périodes françaises et permettront de se rapprocher du taux plein. 

Le dispositif de rachat de périodes d’études proposé par le SFP n’est pas un dispositif récent. 

 

Le dispositif initial autorise le rachat des périodes d’études éligibles, y compris les périodes précédant le 20e anniversaire, dans les 10 ans suivant la fin des années d’études. 

Le coût forfaitaire est en 2019 de 1 530 € par période de 12 mois rachetée.

Ce dispositif a été aménagé au 1er décembre 2017 de façon à permettre le rachat au-delà de la période de 10 ans mais ce rachat coûtera plus cher. 

 

Pendant une période transitoire allant jusqu’au 30 novembre 2020, il reste possible de racheter des périodes d’études à ce même tarif de 1 530 € par année mais ce rachat est limité aux années à partir du 20e anniversaire. Les années avant le 20e anniversaire subiront le tarif majoré.

 

À partir du 1er décembre 2020, ceux qui ont dépassé les 10 ans suivant la fin de leurs études pourront racheter toutes les années mais le montant cessera d’être forfaitaire. Il sera majoré en fonction du taux d’intérêt et de tables de mortalités et serait de l’ordre de 4 500 € par an. Plus vous serez proche de l’âge de la retraite et donc à même de profiter du surplus de pension et plus le coût du rachat augmentera.

 

Seules les périodes d’études validées par un diplôme seront éligibles.

 

Outre les diplômes belges d’enseignement supérieur, les certificats et titres obtenus en fin de contrat d’apprentissage, les diplômes ou certificats étrangers ou titres équivalents dont l’équivalence est reconnue par les communautés sont acceptés.

Les périodes qui donnent déjà un droit à pension dans un régime belge ou étranger ne peuvent pas être régularisées.

Vous devez régulariser la période d’études 

• avant la date de ‘prise de cours de votre pension’ belge… 

• et avant la date d’effet de votre retraite du régime de base en France si vous souhaitez en bénéficier pour vos retraites françaises.

Nous l’avons vu, pour ceux qui ont dépassé le délai de 10 ans après la fin des études, il vaut mieux déposer sa demande rapidement. Le tarif sera sensiblement plus élevé à partir de décembre 2020.

 

Le SFP rendra alors sa décision et vous communiquera le montant total des cotisations à verser.

À ce stade, il vous sera toujours possible de renoncer totalement ou partiellement à la demande. Une fois votre décision prise, vous aurez 6 mois pour payer en une fois le montant total de la cotisation.

Ce versement de cotisation est déductible fiscalement en Belgique : vous recevrez une attestation fiscale indiquant les sommes versées au cours de l’année.

Il vous permet d’améliorer le montant de votre pension belge de 272 € par an au taux isolé et de 340 € par an au taux de ménage.

Pour un assuré proche de l’âge de la retraite, le rendement technique de l’opération, proche de 18 %,  est déjà attractif. Le rachat est remboursé en un peu plus de 5 ans, avant impact d’une éventuelle déductibilité fiscale en Belgique.

La prise en compte pour le calcul des retraites françaises ne peut qu’augmenter l’intérêt de ce dispositif.

 

 

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