L’Union des Français de l’Etranger attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Union des Français de l’Etranger prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.
Traitement des données personnelles par l’Association
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites au moment où les données sont collectées.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par l’Union des Français de l’Etranger sur la base de vos données personnelles.
Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :
- les équipes de l’Union des Français de l’Etranger,
- les représentations locales de l’Union des Français de l’Etranger;
- les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné, et
- si vous l’avez accepté expressément, les partenaires commerciaux de l’Union des Français de l’Etranger.
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.
Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre L’Union des Français de l’Etranger et chaque destinataire. L’Union des Français de l’Etranger s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
L’Union des Français de l’Etranger prend le soin de stocker vos données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Vos données personnelles sont ainsi conservées, par l’Union des Français de l’Etranger de manière sécurisée et conformément à la réglementation.
Les durées de conservation pratiquées par l’Union des Français de l’Etranger respectent la réglementation applicable.
De manière générale, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
- droit d’effacement de vos données personnelles si :
- elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement ;
- vous vous opposez valablement au traitement ;
- elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
- une loi l’oblige.
- droit d’opposition pour motif légitime,
- droit à la portabilité de vos données,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
- pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de l’Union des Français de l’Etranger à l’adresse suivante : 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris, par mail : (info@ufe.org) ou par téléphone : 01 53 25 15 50.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).
Traitement des données personnelles sur l’application mobile UFE (Appli)
Il est rappelé que toutes les informations collectées sur l’appli sont enregistrées par l’Union des Français de l’Etranger, responsable du traitement.
1. Finalités des traitements
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page de l’Appli où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que :
- Pour ce qui concerne votre adhésion, les finalités de collecte et de traitement sont la gestion de votre demande. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen).
- Pour ce qui concerne votre adhésion, si vous l’avez accepté expressément, la prospection par nos partenaires commerciaux. La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen).
L’Union des Français de l’Etranger se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, l’Union des Français de l’Etranger précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par l’Union des Français de l’Etranger sur la base de vos données personnelles.
2. Destinataires des traitements
Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :
- les équipes de l’Union des Français de l’Etranger,
- les représentations locales de l’Union des Français de l’Etranger ;
- les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné, et
- si vous l’avez accepté expressément, les partenaires commerciaux de l’Union des Français de l’Etranger.
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.
Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre L’Union des Français de l’Etranger et chaque destinataire. L’Union des Français de l’Etranger s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
3. Conservation de vos données
L’Union des Français de l’Etranger prend le soin de stocker vos données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Vos données personnelles sont ainsi conservées, par l’Union des Français de l’Etranger de manière sécurisée et conformément à la réglementation.
Les durées de conservation pratiquées par l’Union des Français de l’Etranger respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir pour les données relatives à votre adhésion, jusqu’à votre démission, radiation ou départ sauf accord exprès de votre part.
L’Union des Français de l’Etranger se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, l’Union des Français de l’Etranger précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
4. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
- droit d’effacement de vos données personnelles si :
- elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement ;
- vous vous opposez valablement au traitement ;
- elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
- une loi l’oblige.
- droit d’opposition pour motif légitime,
- droit à la portabilité de vos données,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
- pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de l’Union des Français de l’Etranger à l’adresse suivante : 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris, par mail : (info@ufe.org) ou par téléphone : 01 53 25 15 50.
5. Coordonnées
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL ( www.cnil.fr).
Vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr/
- 29 février 2024
