Les préoccupations des Français de l’étranger au coeur du débat.
Compte tenu de l’importance des échéances électorales françaises prévues en 2017, l’UFE souhaite interroger les candidats déclarés à la primaire ouverte de la droite et du centre sur les principales questions qui intéressent les Français de l’étranger. Elle posera les mêmes questions aux candidats aux primaires des autres familles politiques.
Les réponses des candidats seront publiées. Cette initiative vise à éclairer le débat, à sensibiliser les candidats aux préoccupations des Français de l’étranger et informer les électeurs.
QUESTIONS AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS PRIMAIRES
L’IMAGE DE LA FRANCE
Les Français de l’étranger ressentent particulièrement le fait d’être les ressortissants d’un grand pays. Ils ont besoin, de manière viscérale et raisonnée à la fois, d’être fiers de leur pays et de porter son image partout où ils se trouvent. Il y va du sentiment qu’ils ont d’eux-mêmes. Or l’image de la France a été endommagée ces dernières années. Qu’il s’agisse de sa prospérité économique, de son rang dans le monde et de son statut, la France apparaît dans une situation que la succession d’attentats meurtriers et spectaculaires a encore aggravée. Les Français de l’étranger en souffrent. La sympathie qu’ils rencontrent dans la plupart des pays où ils résident n’est qu’une consolation insuffisante et confirme les difficultés de la France.
La question qui vous est posée est primordiale. Elle est de savoir ce que vous proposez pour redresser notre pays. Dans le passé, il est arrivé à la France de se redresser de manière spectaculaire. Quels sont les efforts que vous proposez à cette fin ? Comment pensez-vous convaincre nos compatriotes de l’étranger de votre capacité et de votre volonté d’y parvenir ?
L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER
Au moment où les Français se rendent de plus en plus nombreux à l’étranger, où leurs communautés se multiplient et se diversifient, l’éducation de leurs enfants et le maintien d’un lien avec la culture et la langue françaises revêtent une importance primordiale.
Or la proportion d’enfants français à l’étranger qui ne sont pas scolarisés dans un établissement français dépasse actuellement les deux tiers. En sont exclus les enfants dont les familles ne parviennent plus à acquitter les droits de scolarité ou qui ne bénéficient pas de la présence d’une école française. L’objectif de gratuité de l’enseignement pour les Français à l’étranger a été abandonné. Ces évolutions mettent aussi en péril la situation financière de certains établissements d’enseignement qui manqueront des ressources correspondantes.
• Pensez-vous que le moment soit venu d’élaborer un projet éducatif global autour des besoins des communautés françaises et des intérêts de notre pays ?
• Quel devrait être, selon vous, le ou les modèles d’organisation et d’enseignement susceptible de répondre aux besoins d’aujourd’hui des communautés françaises expatriées ?
• Quelle devrait-être la part revenant aux familles dans le financement, la gestion, et les décisions relatives à l’enseignement à l’étranger ?
LA FISCALITE
Les Français de l’étranger se posent quatre types de questions concernant la fiscalité française :
• Quand cessera le prélèvement de la CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine des Français de l’étranger ?
• Quand peut-on espérer une harmonisation du statut fiscal des non-résidents, permettant pour tous la déductibilité des charges et l’égalité fiscale des contribuables face aux règlements européens ?
• Jusqu’à quand les non-résidents seront-ils soumis, conformément à la loi ALUR à l’obligation d’obtenir de la mairie une autorisation de changement d’usage pour louer leur bien pour une courte durée ? Nombre de nos compatriotes établis hors de France sont en effet dans l’obligation de conserver un logement sur le territoire national, celui-ci étant pour eux la seule solution de repli leur permettant de protéger leur famille des risques encourus dans leur lieu de résidence, notamment les risques naturels et/ou d’instabilité politique. Or, depuis quand un maire est-il en mesure d’apprécier ces éléments ?
• De nombreux Français de l’étranger s’inquiètent de ce qu’on appelle l’impôt sur la nationalité, c’est-à-dire l’établissement d’un lien entre impôt et nationalité pour les Français. Quelle est votre appréciation de cette question ?
LE DROIT DE VOTE
La participation aux différents scrutins est la seule possibilité de se faire entendre ouverte aux Français de l’étranger, sachant qu’il leur est difficile, pour se faire entendre, de descendre dans la rue comme cela se pratique en France. Des progrès ont été enregistrés ces dernières années et se sont traduits par une augmentation significative des listes électorales consulaires sur lesquelles nos compatriotes sont inscrits, l’institution de députés des Français établis hors de France, et enfin la possibilité du vote électronique pour les élections législatives.
• Etes-vous disposés à lever les obstacles d’ordre technique qui découragent de nombreux électeurs d’utiliser le vote électronique ?
• Trouvez-vous normal, comme le prévoit la législation actuelle, que les Français de l’étranger puissent être radiés automatiquement de la liste électorale s’ils n’ont effectué aucune démarche auprès de leur consulat pendant cinq ans ?
• Envisageriez-vous d’appliquer la même mesure en France à l’égard des électeurs qui ne se manifestent pas auprès de la mairie de leur domicile pendant cinq ans ?
• Trouvez-vous normal que les inscriptions sur les liste électorales à l’étranger, appelées « listes électorales consulaires », soient subordonnées à un enregistrement préalable au consulat ?
• En cas de réponse positive, envisageriez-vous d’appliquer la même mesure en France et d’instituer dans chaque mairie un registre des habitants de la commune sur lequel il conviendrait de s’inscrire pour être ensuite admis sur la liste électorale ?
LE RESEAU CONSULAIRE FRANÇAIS
Les consulats sont aussi précieux pour les Français de l’étranger que le sont en France les mairies. Le réseau consulaire français est l’un des plus étendu du monde. Il a néanmoins fait l’objet ces dernières années de nombreuses suppressions de postes et d’emplois, à la mesure des contraintes subies par le budget de l’Etat (à quelques notables exceptions près). Pendant ce temps, l’administration territoriale française s’est considérablement développée et a vu se multiplier les emplois et les crédits en faveur des aides sociales, des animations culturelles et de loisir, les services proximité, pas toujours dans des domaines prioritaires.
• Trouvez-vous normal que l’administration des Français de l’étranger fasse l’objet de mesures restrictives aussi sévères, justifiées par la situation des finances publiques de l’Etat, tandis que les collectivités locales françaises ne cessent de développer leurs services et les prélèvements obligatoires correspondants ?
• Pensez-vous qu’un principe d’équité voudrait que tous les Français bénéficient d’un accès comparable à l’administration publique, et que si la notion de proximité ne peut s’apprécier dans les mêmes conditions, qu’au moins un effort comparable par habitant soit mesurable ?
• Que pensez-vous des effets de la décentralisation pour les Français de l’étranger qui, par hypothèse, ne se rattachent à aucune collectivité locale décentralisée et dont l’administration et les services sont assurés par un Etat de plus en plus impécunieux ?
L’ACCES AUX PRESTATIONS SOCIALES
• Le principe d’un égal accès de tous les Français aux services sociaux constitue une aspiration qui tarde à entrer dans les faits pour les Français de l’étranger. Que pensez-vous de ce principe, constamment invoqué dans les discours des responsables politiques ?
• De retour en France, les Français de l’étranger subissent de nombreuses discriminations dans l’accès aux soins, au logement, aux prestations de toute nature. Pensez-vous que les ressortissants français de retour sur le territoire national, devraient bénéficier ipso facto des mêmes droits que les autres citoyens ?
• Trouvez-vous normal que l’aide médicale d’Etat soit refusée aux ressortissants français nouvellement installés en France, alors qu’elle est ouverte aux étrangers et aux double-nationaux, à condition que ces derniers occultent leur nationalité française ?
• Trouvez-vous normal que des prestations sociales soient versées à des résidents étrangers installés hors de France, alors que les Français résidant à l’étranger, parfois dans les mêmes pays, en soient écartés ?
• Quelle action envisagez-vous pour que les ayant-droits français des régimes étrangers de retraite, auxquels nos compatriotes étaient obligatoirement affiliés en application de conventions passées avec la France, reçoivent les pensions pour lesquelles ils ont cotisés ?
LE FUTUR GOUVERNEMENT DE LA FRANCE
Dernière question : dans l’hypothèse où vous seriez élu Président de la République, comment concevez-vous la composition et la structure du nouveau Gouvernement qu’il vous appartiendra de nommer, à commencer par le Premier Ministre ? Votre choix sera-t-il d’abord déterminé par les circonstances de votre élection, et par conséquent du rassemblement qui aura été réalisé par les Français sous votre impulsion, ou bien vous déterminerez vous en fonction de vos convictions pour le bien de notre pays ? Autrement dit, serez vous d’abord déterminé par des circonstances électorales ou par l’intérêt supérieur du pays ?
