Le mariage franco-américain

Vous êtes Français(e) et souhaitez vous marier au Etats-Unis avec un(e) citoyen(ne) américain(e).

Je suis Français, et me suis rendu aux Etats-Unis avec une exemption de visa pour un délai de trois mois, dans le cadre de mes vacances. J’y ai rencontré une Américaine et nous avons décidé de nous marier, mais le temps m’est compté, j’arrive bientôt au bout de mes 3 mois. Puis-je me marier sans problème aux Etats-Unis, en étant seulement touriste ? Ai-je besoin d’un numéro de sécurité sociale américain pour me marier ? Quelles procédures devons-nous entamer après le mariage ? Quels sont les risques dans mon cas, va-t-on me considérer comme fraudeur si je décide de rester après le délai de 3 mois ?

Au niveau de la loi d’immigration, vous pouvez vous marier aux Etats-Unis même si vous êtes arrivé comme visiteur sans visa. 

Les démarches administratives pour se marier se déroulent en 3 temps. Vous devez d’abord obtenir la « marriage licence », célébrer ensuite votre mariage puis procéder à l’enregistrement du certificat de mariage. En ce qui concerne les procédures administratives au niveau local pour l’obtention du marriage licence, renseignez-vous directement auprès des services concernés de la mairie. En général un numéro de sécurité sociale américain n’est pas nécessaire pour obtenir le marriage license. 

Pour toute demande de carte verte vous devez passer un entretien devant les services américains de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS). Pour faire votre choix entre un retour en France ou rester sur place, pour un dossier comme le vôtre où vous avez voyagé comme visiteur, si vous décidez de rester aux Etats-Unis pour déposer votre dossier, il y toujours un risque – même s’il peut s’agir uniquement d’un risque mineur – que les services d’immigration rejettent le dossier pour motif de visa fraude. Ainsi, avant de déposer un dossier, je vous conseille de prendre des conseils individualisés auprès d’un avocat compétent pour discuter toutes les options qui peuvent s’offrir à vous.

Nous nous sommes finalement mariés sans souci. Cependant, quels formulaires ai-je besoin de remplir pour faire valoir mon mariage ? De plus, je souhaiterais obtenir un permis de travail, sans avoir besoin de demander ma carte verte. Est-ce possible ? Dans ce cas, quel est le délai d’attente pour un permis de travail ?

Vous ne pouvez pas demander simplement un permis de travail – cette demande fait partie intégrale du dossier AOS. Ainsi, vous devez remplir la totalité du dossier pour Adjustment of Status (AOS), (c’est-à-dire le dossier pour la carte verte). La procédure qui suit n’est pas aisée. L’USCIS organise une entrevue destinée à prouver que le mariage a été contracté de bonne foi et pas seulement pour obtenir la carte verte. Des questions du type « quelle est la couleur de la brosse à dent de votre conjoint? », « de quelle couleur sont les murs du salon? » pourront vous être posées. Un second entretien peut vous être proposé dans le cas où l’examinateur n’aurait pas été convaincu par le mariage. Celui-ci sera cependant plus détaillé et votre coinjoint et vous serez interrogés séparément. 

Si vous préparez votre dossier vous-même, lisez les instructions très attentivement. Tout élément manquant risque de retarder la délivrance de votre permis de travail qui prend déjà 3 mois.

Je suis également arrivée aux Etats-Unis mais avec un visa touriste. Je me suis entre temps mariée avec un Américain dans l’Etat de Géorgie. Je souhaiterais rester y vivre. Cependant, j’ai peur d’être perçue comme une fraudeuse si je n’ai pas le temps de remplir tous les papiers avant que mon visa n’expire. J’aimerais également amener mon mari en France pour qu’il rencontre le reste de ma famille, puis-je quitter le territoire américain et y revenir sans souci ?

Pour des personnes qui se marient avec un(e) citoyen(ne) américain(e), la loi vous permet de poursuivre votre demande de carte verte (Adjustment of Status) même si vous avez dépassé votre autorisation de séjour et que vous ne soyiez plus dans une situation régulière. 

Dans un tel cas, les complications peuvent arriver si vous voyager à l’étranger tandis que votre dossier est en cours de traitement et il est ainsi fortement conseillé de vous renseigner auprès d’un avocat d’immigration qualifié AVANT de quitter le pays. Sinon, le fait « simplement » d’être dans une situation irrégulière ne nuira pas à votre dossier. Attention, cette section de la loi ne s’applique qu’aux conjoints des citoyen(ne)s américain(e)s.

Je suis Français et suis tombé amoureux d’une Américaine. J’aimerais l’épouser dans sa ville d’origine. Pour le moment nous vivons séparer, moi à Paris, elle à San Francisco. Quelle est la manière la plus simple d’entamer les démarches administratives pour que je puisse venir aux Etats-Unis et rester y vivre après le mariage ?

Avant de vous rendre sur le sol américain pour vous marier, votre conjoint a plutôt intérêt à déposer une pétition de visa de fiancé(e) auprès de l’USCIS. Une fois que vous aurez obtenu ce visa, vous disposez d’un délai de 90 jours pour vous marier après votre entrée sur le territoire américain. Par la suite, vous pourrez faire la demande de carte verte pour vous installer définitivement aux Etats-Unis, pour cela vous devez remplir la totalité du dossier pour Adjustment of Status (AOS). 

Vous êtes Français(e), vous êtes marié(e) aux Etats-Unis mais souhaitez vivre en France

Je suis Française et vis à Bruxelles, j’y ai rencontré un Américain et nous avons décidé par la suite de nous marier aux Etats-Unis. Cependant, nous ne souhaitons pas vivre aux Etats-Unis mais en France, quelles procédures devons-nous poursuivre pour faire valoir notre mariage ? 

Si vous décidez de vous marier à l’étranger, il vous est fortement conseillé de prévoir la publication de bans avant la cérémonie (article 63 du Code Civil). De cette manière, votre mariage sera reconnu légalement devant l’administration française. Si vous souhaitez vivre en France après le mariage, vous devrez faire parvenir votre dossier, au moins 2 mois avant la date prévue du mariage, à la mairie de votre région qui procédera ensuite à la publication des bans. 

Qui contactez pour plus d’informations ?

Il vous est fortement conseillé de demander l’avis d’un avocat.

Contactez :

Me Edward Weiner
http://usavisablog.blogspot.com/
http://www.immigration-aux-usa.com/

Renseignez-vous également auprès des UFE locales, qui sont de véritables sources d’informations, de conseils. Elles pourront également vous conseiller des avocats spécialisés.

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