« Il y aura onze députés des Français de l’étranger »

Interview d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

Quelles sont exactement vos fonctions à l’UMP et au gouvernement dans le domaine des élections ?

Alain Marleix : J’ai été chargé par le président de la République et le Premier ministre, en ma qualité de secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales, de procéder à l’ajustement de la carte des circonscriptions d’élection des députés : cet ajustement est rendu nécessaire par les évolutions démographiques divergentes constatées dans les différentes parties du territoire national. Le Conseil constitutionnel l’avait demandé à maintes reprises. Ce découpage aurait dû légalement être repris depuis 1999. Or, rien n’avait été fait par aucun gouvernement. Aujourd’hui, il s’agit tout simplement de respecter la Constitution et d’appliquer la loi.

J’étais auparavant responsable des élections à l’UMP, mais j’ai été remplacé temporairement dans ces fonctions par mon collègue le ministre Brice Hortefeux.

Combien, in fine, aura-t-on de députés représentant les Français de l’étranger : 7 ?  9 ? 12 ?

A.M. : La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 8 janvier dernier sur la loi d’habilitation qui lui avait été soumise par les parlementaires de l’opposition oblige le Gouvernement à tenir compte de la totalité des personnes immatriculées dans nos consulats, qu’elles soient ou non inscrites sur la liste électorale d’une commune de France.

Leur nombre devra être comparé à la population de la métropole et d’outre-mer, telle qu’elle résulte du recensement général de la population effectué par l’INSEE de 2006, et des autres recensements réalisés outre-mer. Compte tenu des chiffres qui ont été rendus publics à la fin de l’année 2008, le nombre des députés des Français de l’étranger devrait être de 10 ou de 11.

Ils seront, contrairement aux souhaits de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), élus au scrutin majoritaire. Pourquoi ?

A.M. : Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger n’avaient pas été unanimes pour souhaiter une élection au scrutin proportionnel ; il me semble que plusieurs membres du groupe de l’UFE s’étaient au contraire prononcés pour le scrutin majoritaire.

Le Gouvernement et sa majorité étant très attachés au scrutin majoritaire, il était exclu que nous proposions un autre mode de scrutin pour ces nouveaux députés : nous souhaitons en effet que, quel que soit le pays dans lequel ils sont établis, nos compatriotes puissent faire appel à un député bien identifié, qu’ils le connaissent et qu’ils soient à même de s’adresser à lui pour évoquer leurs difficultés.

Les députés représentant les Français établis à l’étranger ne seraient d’ailleurs pas considérés comme des députés “ordinaires” s’ils bénéficiaient d’un mode de scrutin particulier.

Les partis politiques sont évidemment très intéressés par les candidatures. Vont-ils présenter leurs propres candidats ?

A.M. : Comme pour toutes les élections, il appartiendra aux formations politiques de présenter des candidats.
Mais bien entendu, là comme ailleurs, toute personne éligible, pourra faire acte de candidature à titre individuel.

Si l’on comprend bien le souci d’équilibre parlementaire voulu par le président de la République dans la représentativité des Français de l’étranger, on peut se poser la question de l’efficacité d’un député qui sera l’élu d’un continent tout entier et accessoirement de son coût de “fonctionnement”.

A.M. : Je vous fais remarquer que la question se pose encore plus pour les douze sénateurs qui représentent aujourd’hui l’ensemble des Français de l’étranger, où qu’ils se trouvent dans le monde : personne, que je sache, n’a jamais mis en cause leur efficacité !

Le territoire de représentation des futurs députés sera plus limité, puisqu’il s’agira de leur circonscription : celle-ci ne sera très étendue que pour les députés élus hors d’Europe. Je ne doute pas que ces derniers trouveront des outils leur permettant, sans coût excessif, d’être à l’écoute de l’ensemble de leurs électeurs.

Pensez-vous que les conseillers de l’AFE auront un rôle à jouer auprès de ces députés et que par là même la fonction de cette assemblée évoluera ?

A.M. : La loi d’habilitation prévoit que les circonscriptions d’élection de ces futurs députés seront constituées d’un nombre entier de circonscriptions délimitées pour l’élection des membres de l’AFE.

Il me semble donc que les membres de l’AFE joueront, vis-à-vis des députés, le même rôle d’intermédiaire et de relais que le font les conseillers généraux vis-à-vis des députés des départements de métropole ou d’outre-mer.

Le Gouvernement est par ailleurs désireux d’améliorer la représentativité et de développer les fonctions de l’AFE ; c’était la raison de la mission confiée par le Premier ministre à Madame Paulette Brisepierre lorsqu’elle représentait les Français de l’étranger au Sénat.

Ces élus de l’AFE sont en grande partie issus du tissu associatif. Pensez-vous prendre contact avec les 2 grandes associations reconnues d’utilité publique que sont l’UFE et l’ADFE ?

A.M. : Oui, je me suis engagé, lors des débats parlementaires qui ont eu lieu avant l’adoption de la loi électorale, à associer très étroitement les associations regroupant les Français de l’étranger aux travaux nécessaires à l’adaptation du code électoral à la spécificité de l’élection de leurs représentants à l’Assemblée nationale : ces ajustements pourront concerner les modalités de la campagne électorale, les règles de son financement, la période séparant les deux tours de scrutin, ainsi que le recours éventuel aux modalités de vote par Internet, par voie électronique ou par correspondance.

Propos recueillis par Bruno Massonnet.