Communication d’Edouard Courtial
Le Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, Monsieur Edouard Courtial, a présenté une communication, lors du Conseil des Ministres du 21 mars dernier relative aux élections auxquelles participeront en 2012 les Français établis hors de France.
Ceux-ci participeront, pour la sixième fois, à l’élection du Président de la République et, pour la première fois, en application de la réforme constitutionnelle de 2008, à l’élection de onze députés.
Identique pour les deux élections, le corps électoral comprend 1 075 746 inscrits, en hausse de 30,9 % par rapport à l’élection présidentielle de 2007. Les dates des scrutins sont les mêmes qu’en France, avec un jour d’avance sur le continent américain, et, pour l’élection des députés, un premier tour avancé d’une semaine afin de tenir compte des délais d’acheminement du courrier.
Pour l’élection du Président de la République, le vote a lieu à l’urne, en personne ou par procuration, dans 786 bureaux de vote ouverts soit dans les locaux diplomatiques et consulaires, soit dans des espaces publics ou privés mis à disposition ou loués. Pour favoriser la participation électorale, le nombre des bureaux de vote a été augmenté de 35 % par rapport à 2007, soit 206 bureaux supplémentaires.
Pour l’élection des députés, le vote a lieu dans le cadre de onze circonscriptions, selon les mêmes modalités de vote que pour l’élection présidentielle auxquelles s’ajoutent deux possibilités de vote à distance :
- le vote par correspondance sous pli fermé, ouvert aux 70 000 électeurs ayant choisi cette modalité avant le délai fixé au 1er mars 2012. L’électeur ayant fait ce choix pourra ne pas y donner suite et voter soit à l’urne, en personne ou par procuration, soit par voie électronique ;
- le vote par voie électronique, ouvert à tous les électeurs ayant fourni une adresse électronique (environ 67 % du corps électoral aujourd’hui). Ceux-ci recevront, par courrier postal sécurisé et par texto, un identifiant et, par courriel, un mot de passe, différent pour chaque tour de scrutin. A l’aide de ces éléments, ils pourront voter en utilisant un ordinateur personnel ou professionnel, pendant la période de vote électronique précédant chaque tour de scrutin à l’urne. Cette période s’achève cinq jours avant le jour du scrutin afin qu’un électeur qui ne parviendrait pas à voter par voie électronique puisse voter à l’urne.
Au Canada, compte tenu des préoccupations exprimées par les autorités fédérales, les bureaux de vote, pour l’élection législative, seront ouverts uniquement dans les locaux diplomatiques ou consulaires.
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