Avis d’imposition (revenus, impôts locaux..) et modalités de paiement : ce qu’il faut savoir

Les avis d’impôt sur les revenus 2016 des particuliers non-résidents sont disponibles dans l’espace sécurisé «Particulier/ Ma situation fiscale personnelle» du site impots.gouv.fr et distribués entre juillet 2017 et décembre 2017.

 

Si 60 % des particuliers non-résidents ont déjà reçu leur avis avec une date limite de paiement au 15 septembre 2017, les 40 % restants pourront accéder à leur avis d’impôt sur leur espace « particulier » du site impots.gouv.fr courant octobre ou décembre 2017 avec une date limite de paiement postérieure au 15 septembre 2017.

 

Si, d’ici le 13 décembre 2017, l’avis d’impôt n’est toujours pas disponible dans l’« espace Particulier», le Service des impôts des particuliers compétent devra être contacté via la messagerie « Votre espace particulier ».

 

Conformément à la loi, le paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement à l’échéance ou prélèvement mensuel) est obligatoire pour tout montant d’impôt supérieur à 2 000 €.

 

Le paiement en ligne (via l’« espace particulier » sous impots.gouv.fr) n’est accessible qu’aux usagers disposant d’un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA (les 28 pays membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco).

 

En revanche, la possibilité d’adhérer au prélèvement mensuel ou à l’échéance est offerte aux seuls comptes bancaires domiciliés en France ou à Monaco.

 

Les avis d’impôts locaux sont disponibles dans votre espace sécurisé «Particulier» du site impots.gouv.fr et distribués par la poste courant septembre 2017 pour la taxe foncière. Ils relèvent du service des impôts de l’immeuble et non du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR).

 

Les usagers non-résidents qui ne déclarent pas de revenus en France et/ou qui ne peuvent pas accéder à leur espace sécurisé « Particulier » peuvent payer en ligne en cliquant sur le bouton vert « payer en ligne » accessible en vous connectant ici en utilisant le numéro fiscal et la référence de leur avis indiqué sur leur avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation.