Discours de Monsieur Edouard Courtial
Invité d’honneur du Déjeuner Officiel de notre Assemblée Générale, Monsieur Edouard Courtial, Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, est intervenu en fin de matinée devant un public attentif et nombreux.
A propos de l’éducation :
Il a, dans un premier temps, effectué une analyse très précise des besoins de nos compatriotes, à la lumière des propos recueillis lors de ses nombreux déplacements à l’étranger ces derniers mois. Il a notamment mis en avant les deux préoccupations majeures que sont la sécurité et l’éducation.
« Si je tiens tout particulièrement à ce moment consacré à l’éducation, ce n’est pas pour sacrifier à un rite. C’est pour constater moi-même la réalité, parler sans intermédiaire avec les parents, les élèves, les membres de la communauté éducative et les élus, de leurs difficultés mais aussi de leurs aspirations et de leurs projets. Je ne manque pas non plus d’évoquer la situation de nos établissements avec les autorités locales, en général pour soutenir des projets d’extensions. Car, avec l’aide à la scolarité, les capacités d’accueil sont les deux points qui reviennent le plus souvent lors de mes échanges.
En matière d’aide à la scolarité, le constat est édifiant : malgré le contexte budgétaire que nous connaissons, jamais l’Etat n’a fourni un effort aussi intense, jamais l’Etat n’a fourni un effort aussi durable, jamais l’Etat n’a été aussi déterminé.
Les chiffres en témoignent. Je les ai déjà commentés, mais je veux insister sur ce qui a été fait depuis 2007 : le montant des crédits alloué aux bourses scolaires a été doublé. Il dépasse 93 millions d’euros en 2012. Le nombre de boursiers a augmenté de 50 pour cent pour atteindre 32 000. Contrairement à ce j’entends, ici ou là, la prise en charge des frais de scolarité par la collectivité nationale n’a eu aucun impact sur les bourses scolaires. Bien au contraire, elle a tiré le montant total des aides à la scolarité vers le haut, au-delà des 125 millions d’euros en 2012. »
Mais c’est avant tout un Ministre force de proposition qui s’est exprimé devant notre assemblée :
A propos de la reconnaissance des Français de l’étranger :
« C’est pourquoi, je crois le moment venu de définir les bases et contours de l’action de l’Etat en faveur des Français de l’étranger, dans une loi d’orientation dont le 1er article pourrait être rédigé comme suit :
« Les Français établis hors de France sont, avec les Français résidant sur le territoire national, en France et outre-mer, une composante du Peuple français.
Les Français établis hors de France exercent leurs droits et leurs devoirs hors de France, conformément aux conventions internationales et en vertu des lois et règlements qui s’appliquent à eux. Ces lois et règlements peuvent prévoir des dispositions adaptées ou particulières en fonction du lieu de résidence des personnes auxquelles elles s’appliquent.
Les lois et règlements précisent de façon expresse les dispositions applicables aux Français établis hors de France. »
Aujourd’hui, rares sont les dispositions spécifiques applicables aux Français de l’étranger. Ce texte de portée générale éviterait d’intervenir au coup par coup, au fil de l’eau pour corriger les effets néfastes pour les Français de l’étranger de textes adoptés sans considération de leur situation propre. A cet égard, m’adressant aux Parlementaires, je me demande si un des premiers travaux de la prochaine législature ne serait pas de créer au sein de chaque assemblée, une délégation aux Français de l’étranger, similaire à la délégation de l’Outre-mer qui existe au Sénat. »
A propos de la « rationalisation » administrative :
« De mon point de vue cette rationalisation doit être accompagnée par 3 actions :
1. Développer l’administration électronique. C’est ce que fait la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire dont je salue le directeur ici présent. L’application Monconsulat.fr qu’elle a lancée le 18 novembre dernier est d’ores et déjà un succès. Mais il faut aller plus loin et la faire très vite évoluer pour élargir la palette d’opérations qu’elle permet d’accomplir en ligne. Il faudrait la doter d’un espace d’archivage personnel afin que tout Français puisse y conserver l’image scannée de ses papiers d’identité afin de permettre plus facilement leur remplacement en cas de perte ou de vol. Dans cet ordre d’idée, il faudra également utiliser les capacités de la future carte d’identité électronique pour y enregistrer des données propres à l’administration consulaire.
2. Modifier le mode de relation à l’administration. Je l’ai dit à plusieurs reprises à l’Assemblée des Français de l’étranger et encore dernièrement devant les nouveaux ambassadeurs : l’administration électronique, l’e-administration, n’est pas un nouveau sésame. C’est un moyen commode d’accomplir à distance les formalités les plus faciles, pour lesquelles l’intervention humaine n’a qu’une faible valeur ajoutée. En revanche, pour toutes les autres, le déplacement doit demeurer la règle. Il nous faut développer une administration qui considère non plus le Français comme un usager mais comme un client-citoyen dont le niveau de satisfaction est une donnée de base, une administration qui investit dans l’accueil, qui propose des rendez-vous, limite l’attente et évite les aller-retour.
3. Insuffler plus d’humanité dans le rapport administratif. Utiliser le temps épargné par les progrès de l’administration électronique pour apporter une meilleure qualité de service aux plus vulnérables et aller au-devant de la communauté française pour toujours mieux la connaître et donc pour toujours mieux la servir. Je veux insuffler une dose d’humanité dans l’administration. »
A propos de l’accompagnement des expatriés :
« Un BESOIN d’ailleurs souvent exprimé par nos compatriotes et encore non totalement satisfait est celui de l’accompagnement de leur expatriation. Mesdames et Messieurs, vous le savez mieux que personne, l’expatriation est un pas que l’on franchit, en fonction de son histoire personnelle, plus ou moins facilement. C’est parfois un saut dans l’inconnu qui doit être préparé comme doit également l’être, le cas échéant, un retour en France. La Maison des Français de l’étranger diffuse déjà une information sur l’expatriation. Mais elle n’est pas la seule. L’Union des Français de l’Etranger a elle aussi créé sa structure d’informations et d’accompagnement. Cette initiative en rejoint d’autres, très nombreuses, si on considère les sources accessibles par l’Internet. Cette profusion montre qu’il y a un besoin et que ce besoin n’est pas entièrement satisfait par l’administration. Il faut que nos compatriotes s’y retrouvent. C’est pourquoi dans son intervention à Madrid, le Président de la République a annoncé la création d’un véritable service public d’accompagnement de l’expatriation et de la réinsertion en cas de retour afin, a-t-il poursuivi « qu’une personne ou une famille puisse aborder ces changements dans une vie, sans subir de traumatisme ». Ce dispositif doit associer les acteurs publics et privés, entreprises et associations intéressés dans un même ensemble, Mobilité France-étranger, conçu sous forme de groupement d’intérêt public avec la Maison des Français de l’étranger pour noyau. »
Il a ensuite renouvelé son souhait que 2014 soit « l’année des Français de l’étranger » et encouragé, comme l’avait fait avant lui notre Président Gérard Pélisson lors de son allocution, les Français de l’étranger à exprimer leur vote lors des prochaines échéances électorales :
« Car, je vous le dis de la façon la plus claire : on ne manquera pas de tirer des enseignements de la participation des Français de l’étranger qui ne doit, en aucun cas, être « faible, médiocre ou aléatoire. » En votant en masse, au-delà de votre devoir civique, vous manifesterez votre attachement à la France, votre appartenance à la Nation, votre volonté d’être partie prenante de la vie démocratique du pays. »
