Si vous souhaitez conserver l’usage des actifs que vous envisagez de transmettre à des membres de votre famille, vous pouvez n’en donner que la nue-propriété et vous en réserver l’usufruit. Vous continuerez à percevoir les loyers versés par les locataires si le bien est loué, ou à habiter chez vous si le bien donné est votre logement.
Autre avantage : votre donataire (le bénéficiaire de la donation) ne paiera des droits de donation que sur cette seule nue-propriété, ce qui en réduira le coût. Par exemple, si vous avez 55 ans, la fiscalité est calculée sur 50 % de la valeur des biens donnés.
Si vous souhaitez commencer à organiser votre succession sans vous dessaisir sur le champ, vous pouvez :
- rédiger un testament : vous répartissez ainsi vos biens pour après votre décès ;
- ou investir en assurance-vie : vous restez maître de vos placements et, à votre décès, vos bénéficiaires ne devront assumer qu’une fiscalité réduite sur les sommes placées.
Pour plus d’informations : n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Notre partenaire Intervista vous accompagne pour vous problématiques en Droit de la famille, Droit pénal, Droit social, Droit des Affaires et fiscalité.
