Votre association est déclarée à l’étranger depuis plus d’un an ? Vous avez un projet éducatif, caritatif, culturel ou économique qui bénéficiera en tout ou partie à la communauté française ? Vous êtes peut être éligible au STAFE – Soutien du Tissu Associatif des français à l’Etranger. Calendrier, critères, dossiers… retrouvez toutes les infos.
Crée en 2018 suite à la suppression de la réserve parlementaire, le STAFE dispose d’un budget de 2 millions d’euros en 2023.
Les critères d’éligibilité pour obtenir une subvention au titre du STAFE
- Les projets doivent bénéficier directement aux Français de l’étranger.
- Le projet peut être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique. Les projets bénéficiant aux entrepreneurs et auto-entrepreneurs sont les bienvenus.
- L’association de droit local doit apporter la preuve de son enregistrement auprès des autorités de son pays de résidence. Si le pays ne reconnait pas le droit des associations, l’association peut être reconnue en France. Elle devra apporter la preuve qu’elle n’y exerce aucune activité. Seules des associations en activité, existant depuis plus d’un an, peuvent présenter un dossier.
- Le montant demandé peut aller jusqu’à 20 000 euros. La subvention STAFE ne doit représenter que 50 % du financement global du projet. A titre dérogatoire ce taux est plafonné à 80% pour les associations dont le projet n’excèderait pas 2000 € et dont le budget global annuel serait inférieur à 10 000 €. Les associations dont le budget annuel est supérieur à 1 million d’euros ne peuvent pas présenter de dossier.
- Une association ayant déjà bénéficié d’une subvention STAFE pour un autre projet ne pourra déposer un nouveau dossier que si le projet précédent a été entièrement réalisé au moment du dépôt du dossier ou au plus tard au 31 décembre 2022. Elle devra présenter le compte-rendu technique et financier de ce projet dans le cadre de sa nouvelle demande.
Comment sont attribuées les subventions STAFE ?
La campagne est ouverte et vous pouvez d’ores et déjà vous rapprocher de votre Consulat pour retirer un dossier.
- 14 novembre 2022 : date limite de retrait des formulaires de demande auprès du consulat.
- 18 novembre 2022 : date limite de dépôt des dossiers auprès du consulat.
- 21 novembre – 31 décembre 2022 : examens des dossiers déposés localement ( Consulat-Conseil consulaire)
- 2 janvier – 24 mars 2023 : examen des dossiers par les équipes du Ministère
- 24 mars 2023 : réunion de la commission consultative
Le Conseil consulaire local étudie les dossiers déposés. Il peut proposer jusqu’à 6 dossiers à la commission nationale et jusqu’à 10 dans les postes comptant plus de 30 000 Français inscrits.
Les dossiers retenus sont transmis à la Commission consultative du STAFE qui se réunira à Paris en mars 2023. Les subventions accordées seront versées par les Consulats.
Pour les membres de notre association désirant plus de précisions concernant les modalités d’attribution ou un conseil sur le dépôt de leur dossier, n’hésitez pas à nous contacter. Notre Vice-président, Jean-Louis Mainguy, membre de la commission consultative pourra vous conseiller.
- 21 septembre 2022
