Votre relevé de carrière présente des périodes manquantes. Le rachat de trimestres peut vous permettre de combler ces « trous « . Quels trimestres racheter, comment, à quel coût ? Quelques conseils dans le contexte d’une réforme des retraites qui pourrait être adoptée en mars 2023.
Rachat de trimestres : de quoi s’agit-il ?
Si votre relevé de carrière présente moins de 4 trimestres pour certaines années, il vous est possible de racheter les trimestres manquants.
Le dispositif le plus connu et accessible à tous est le versement pour la retraite (VPLR), très souvent désigné comme rachat des trimestres d’études. Il permet de racheter les périodes d’études mais aussi les années incomplètes, pendant lesquelles les salaires enregistrés étaient insuffisants pour valider 4 trimestres.
Ce dispositif permet de valider des trimestres qui seront reconnus pour la durée de carrière globale, tous régimes confondus (option 1), voire à la fois pour la durée de carrière globale et la durée d’assurance dans le régime de rachat (option 2).
Le rachat en option 1 parce qu’il augmente la durée de carrière globale permet de bénéficier plus tôt du taux plein et d’améliorer l’ensemble des retraites (de base comme complémentaires).
D’autres dispositifs existent.
En France, le dispositif de rachat Madelin permet aux assurés cotisant à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) de racheter pour les 6 dernières années, dont le revenu définitif est connu, la totalité des trimestres manquants par année. Il permet de valider les trimestres pour la durée de carrière globale, pour la durée d’assurance à la SSI et d’améliorer le revenu annuel moyen.
D’autres dispositifs peuvent exister pour ceux qui ont cotisé à l’étranger dans un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France : Belgique, Royaume-Uni…
5 conseils pour bien racheter
1-Rachetez utile
Ne rachetez que les trimestres dont vous avez besoin, soit pour liquider vos retraites au taux plein, soit pour minorer l’abattement pour trimestres manquants.
Le rachat est donc inutile si vous avez déjà atteint l’âge du taux plein garanti (67 ans) ou si après rachat, il vous manque toujours 20 trimestres ou plus (dans la mesure où l’abattement maximum correspond à 20 trimestres manquants).
Bon à savoir ! Même s’ils vous permettent d’atteindre le nombre de trimestres requis pour le taux plein avant 62 ans, les trimestres rachetés ne vous autoriseront pas à prendre une retraite anticipée avant 62 ans !
2- Comptez vos trimestres
Vérifiez attentivement les informations transmises par les caisses ou accessibles en ligne sur votre espace personnel. Comptez précisément les trimestres déjà acquis : trimestres cotisés en France, à la CFE, jobs d’été, service militaire… Pensez aussi à la majoration de durée d’assurance (MDA) pour les enfants.
Ajoutez les trimestres cotisés à l’étranger (cotisations volontaires ou dans le cadre de conventions de sécurité sociale).
Bon à savoir ! Selon les pays d’expatriation, les règles varient (conventions bilatérales, accords européens, cumul de conventions…). Ne faites pas d’erreur en décomptant vos trimestres cotisés à l’étranger !
3-Rachetez au meilleur prix
En fonction de l’âge de l’assuré et du dispositif choisi, le coût du trimestre racheté peut varier de 1 900 € à 6 684 €/trimestre.
Ainsi, pour le VPLR, dispositif le plus coûteux, le barème en 2022 est de 4 610 €/trimestre pour un rachat à 62 ans en option 1 et de 6 684 € en option 2.
Ce tarif est moins élevé si vous rachetez des trimestres auprès du régime de base des professions libérales.
Bon à savoir ! Il existe des réductions. Les jeunes, notamment, qui rachètent dans les 10 ans de la fin des études bénéficient d’une réduction forfaitaire.
4- Mesurez l’impact sur vos retraites
Évaluez l’impact du rachat sur vos retraites afin de mesurer l’intérêt de l’opération.
Dans certains cas, mais pas pour tous, le rachat, effectué auprès d’un régime de base, aura un impact sur toutes les retraites françaises, y compris les retraites complémentaires Agirc-Arrco, Ircantec ou Cipav. Plus la carrière en France aura été longue et les droits acquis auprès de ces régimes élevés, plus le rachat sera rentable.
Bon à savoir ! Depuis 2019, le taux plein dans le régime de base se traduit par un malus temporaire de 10 % de vos retraites complémentaires Agirc-Arrco. Le rachat d’un trimestre de moins que requis pour le taux plein vous permettrait d’éviter le malus. Vérifiez si ce n’est pas plus intéressant dans votre cas.
5 – Tenez compte de la déductibilité fiscale
Si vous payez des impôts en France, le rachat, comparable à une cotisation sociale, est déductible, tout d’abord, des revenus d’activité, ensuite des pensions qu’il a contribué à optimiser et enfin au titre des charges déductibles du revenu brut global. Toutefois, il ne peut pas donner lieu à crédit d’impôt.
Bon à savoir ! Le versement pour la retraite est déductible des revenus de l’année du paiement. Si vous rachetez 3 années ou plus, il est possible d’étaler le versement.
Réforme des retraites : quelles conséquences ?
Le gouvernement souhaite que la réforme des retraites soit adoptée en mars 2023. Le recul de l’âge de départ de 62 à 64 ou 65 ans et une éventuelle augmentation du nombre de trimestres requis pour le taux plein font partie des mesures envisagées.
Le recul ne devrait donc pas concerner les assurés nés en début d’année 1961 : certains d’entre eux ont déjà déposé leur dossier pour un départ à 62 ans.
Avant de demander à racheter des trimestres, les autres assurés devront faire preuve de patience et attendre de connaître
• la date au plus tôt à laquelle ils pourront bénéficier de leur retraite, ils pourraient avoir à cotiser plus longtemps,
• le nombre de trimestres requis pour le taux plein – les assurés nés à partir de 1962 pourraient avoir à justifier de 169 trimestres au lieu des 168 prévus par la réglementation actuelle.
Convention fiscale, carrière étrangère plus ou moins longue, possibilité de racheter dans de bonnes conditions… chaque cas est unique. Faites-vous aider !
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne et conseille les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.
