Le contexte sanitaire et économique actuel vous incite peut-être à envisager l’avenir et la poursuite de votre carrière sous un angle différent. Expatrié, vous ne maîtrisez pas les règles des retraites françaises et ne savez pas toujours comment vos années à l’étranger sont prises en compte dans les calculs des différents régimes. L’option du rachat de trimestres vous semble séduisante mais quelles sont ses incidences réelles ?
Un exemple concret de rachat de trimestres
Installé depuis 17 années au Japon, Luc sait qu’il peut demander ses retraites françaises dès 62 ans (âge d’ouverture des droits) mais il n’est pas certain d’avoir droit au taux plein. Un ami lui a parlé du rachat de trimestres. Qu’en est-il ?
Né en 1959, Luc doit justifier d’une durée de carrière de 167 trimestres pour avoir droit à sa retraite française au taux plein. S’il n’atteint pas cette durée de carrière, ses retraites seront minorées.
En cas de « trous » de carrière, il peut effectivement envisager de racheter jusqu’à 12 trimestres, au titre de ses années d’études ou des années pendant lesquelles ses revenus n’ont pas permis de valider 4 trimestres (années incomplètes).
Bon à savoir ! Atteindre le taux plein dans le régime de base de l’Assurance Retraite lui permettra également d’améliorer ses retraites des régimes complémentaires Agirc-Arrco.
Déductible des revenus imposables pour les résidents fiscaux en France, le rachat est une option potentiellement rentable. Pour les non-résidents, surtout s’ils ont travaillé à l’étranger pour l’essentiel de leur carrière, il convient de suivre quelques étapes avant de décider d’un éventuel rachat.
Les 5 étapes à respecter avant de racheter des trimestres :
1- Rachetez utile
Ne rachetez que les trimestres dont vous avez besoin, soit pour liquider vos retraites au taux plein, soit pour minorer l’abattement pour trimestres manquants.
Le rachat est donc inutile si vous avez déjà atteint l’âge du taux plein garanti (67 ans dans le cas de Luc et plus généralement des assurés nés à partir de 1955) ou si après rachat, il vous manquait toujours 20 trimestres ou plus.
Bon à savoir ! Même s’ils vous permettent d’atteindre le taux plein avant 62 ans, les trimestres rachetés ne vous autoriseront pas à prendre une retraite anticipée avant 62 ans !
2- Comptez ses trimestres
Il est recommandé de bien regarder le Relevé Individuel de Situation (RIS) transmis par les caisses ou accessible en ligne sur votre espace personnel. Comptez précisément les trimestres déjà acquis : trimestres cotisés en France, à la CFE, jobs d’été, service militaire… Pensez aussi à la majoration de durée d’assurance (MDA) pour les enfants.
Ajoutez les trimestres cotisés à l’étranger (cotisations volontaires ou dans le cadre de conventions de sécurité sociale). Ainsi Luc bénéficie de l’application de la convention bilatérale liant la France et le Japon : les trimestres de sa période japonaise seront ajoutés à ceux cotisés en France pour vérifier sa durée de carrière et son droit au taux plein.
Bon à savoir ! Selon les pays d’expatriation, les règles varient (conventions bilatérales, accords européens, cumul de conventions…). Ne faites pas d’erreur en décomptant vos trimestres cotisés à l’étranger !
3- Achetez au meilleur prix
En fonction de l’âge de l’assuré et du dispositif choisi, le coût du trimestre racheté varie entre 1 500 € et 6 684 €.
Les rachats « loi Madelin », les moins coûteux, sont réservés aux indépendants.
Le Versement Pour La Retraite (VPLR), accessible à tous, permet de racheter des trimestres pour années d’études ou pour années incomplètes (années pour lesquelles l’assuré n’a pas validé 4 trimestres). Son tarif, plus élevé, dépend du régime de rachat, de l’âge de l’assuré, de ses revenus (coût forfaitaire pour des revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale) et enfin de l’option retenue.
Des réductions sont également prévues pour les assurés qui souhaitent racheter des périodes d’apprentissage ou d’assistance maternelle pendant lesquelles ils n’ont pas cotisé suffisamment.
Les jeunes bénéficient également d’une réduction forfaitaire de 670 € (option 1) s’ils rachètent dans les 10 ans de la fin des études.
4- Mesurez l’impact sur vos retraites
Évaluez l’impact du rachat sur vos retraites afin de mesurer l’intérêt de l’opération.
Dans certains cas, mais pas pour tous, le rachat, effectué auprès d’un régime de base, aura un impact sur toutes les retraites françaises, y compris les retraites complémentaires Agirc-Arrco, Ircantec ou Cipav. Plus la carrière en France aura été longue et les droits acquis auprès de ces régimes élevés, plus le rachat sera rentable.
Bon à savoir ! Depuis 2019, le taux plein dans le régime de base se traduit par un malus temporaire de 10 % de vos retraites complémentaires Agirc-Arrco. Le rachat d’un trimestre de moins que requis pour le taux plein vous permettrait d’éviter le malus. Vérifiez si ce n’est pas plus intéressant dans vos cas.
5 – Tenez compte de la déductibilité fiscale
Si vous payez des impôts en France, le rachat, comparable à une cotisation sociale, est déductible, tout d’abord, des revenus d’activité, ensuite des pensions qu’il a contribué à optimiser et enfin au titre des charges déductibles du revenu brut global. Toutefois, il ne peut pas donner lieu à crédit d’impôt.
Convention fiscale, carrière étrangère plus ou moins longue, possibilité de racheter dans de bonnes conditions… chaque cas est unique. Faites-vous aider !
Partenaire de l’UFE depuis 2009, Novelvy Retraite accompagne et conseille les expatriés sur tous les aspects de leur dossier de retraite tant en cours de carrière qu’au moment de l’obtention des pensions.Contact :
Email : contact@novelvy.com
Téléphone : + 33 (0) 1.41.37.98.20
Plus d’information sur : www.novelvyexpat.com
Partager cet article
