Le 20 janvier, Eléonore Caroit dans la deuxième circonscription des Français de l’étranger et Karim Ben Cheïk dans la neuvième ont vu leur élection annulée par le Conseil d’Etat , en raison de dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique. Ce vendredi 3 février, c’est l’élection du Député de la 8ème circonscription Meyer Habib qui est annulée à son tour suite à des irrégularités de nature à altérer la sincérité du scrutin. Nouvelles élections en vue dans les 3 mois.
2nde circonscription
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Equateur, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay, Venezuela.
Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection qui s’est déroulée dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France qui avait vu Eléonore Caroit élue.
La Raison
Il a constaté que, à l’ouverture de la période de vote, seuls 11 % des messages téléphoniques contenant les mots de passe prévus par l’article R. 176-3-9 du code électoral pour l’organisation du vote électronique et adressés aux électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Argentine avaient été effectivement délivrés aux électeurs. Ce taux n’a atteint que 38 % à l’issue du premier tour, selon le procès-verbal du bureau de vote électronique relatif au second tour.
Le Conseil constitutionnel juge que, si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts dans la 2ème circonscription, ce dysfonctionnement a néanmoins été de nature, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour.
Alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni à la candidate élue ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.
Rappelons que la participation au 1er tour était de 14,93 % et 16,29 % au second tour.
9ème circonscription
Algérie, Burkina, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Leone, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra, Tunisie.
Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection qui s’est déroulée dans la neuvième circonscription des Français établis hors de France qui avait vu Karim Ben Cheïk élu.
La raison
Il a relevé que le taux de délivrance aux électeurs inscrits ayant communiqué leurs coordonnées pour le vote électronique des messages téléphoniques contenant les mots de passe prévus par l’article R. 176-3-9 du code électoral n’a été que de 38 % s’agissant des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires en Algérie.
Si les électeurs concernés conservaient le droit de prendre part au vote à l’urne en se déplaçant physiquement à l’un des bureaux de vote ouverts dans la 9ème circonscription, ce dysfonctionnement, qui n’a pas trouvé de résolution avant la clôture de la période de vote électronique le mercredi 1er juin 2022 à midi (heure de Paris), a néanmoins été de nature, eu égard aux caractéristiques de la circonscription, à empêcher plusieurs milliers d’électeurs de prendre part au vote au premier tour. Cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.
Le Conseil constitutionnel juge que, alors même qu’elle n’est aucunement imputable ni au candidat élu ni aux autres candidats, cette circonstance doit être regardée, compte tenu de l’écart des voix entre les candidats, comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin.
Rappelons que le taux de participation au 1er tour était de 14,71 % et de 18,12 % au second tour
Lire le communiqué du Conseil constitutionnel
Dernière minute Vendredi 3 février 2023
8ème circonscription
Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Turquie
Par sa décision n° 2022-5773 AN, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la huitième circonscription des Français établis hors de France, à l’issue desquelles M. Meyer HABIB avait été élu.
La raison
Il a relevé, en premier lieu, que des sympathisants de M. HABIB avaient, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat. Les auteurs de certains de ces messages se prévalaient de leur qualité d’élu municipal en Israël ou se présentaient comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses. Le Conseil constitutionnel juge que, eu égard à leur contenu et au moment de leur diffusion, ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs.
En second lieu, en parallèle des dispositifs d’assistance organisés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. HABIB avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d’aide mobilisant un nombre significatif d’opérateurs destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique. Il résulte de l’instruction que, à l’occasion de ces appels, il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par internet à leur place en utilisant leurs identifiants et mots de passe. Le Conseil constitutionnel juge que de tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre.
De l’ensemble de ces motifs, le Conseil constitutionnel déduit que ces irrégularités et manœuvres ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il annule en conséquence les opérations électorales contestées.
Rappelons que le taux de participation au 1er tour était de 12,23 % et de 13,93 % au second tour
Et maintenant ?
De nouvelles élections doivent avoir lieu dans les 3 mois.
Lors des dernières élections législatives, vous pouviez voter à l’urne, par procuration ou par correspondance. Si Laurence Boone, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de l’Europe, a assuré à Sandra Regol , Députée du Groupe Ecologiste, lors de la séance de questions au gouvernement du 24 janvier que le vote électronique serait conservé à l’avenir, elle n’a pas précisé si celui-ci serait utilisable lors des ces deux élections partielles. On garde en mémoire les élections partielles à l’AFE en octobre 2022 pour lesquelles le vote électronique n’avait pu être mis en place.
A suivre donc !
- 1 février 2023
