L’assurance-vie est le produit d’épargne préféré des Français, qu’ils soient domiciliés en France ou à l’étranger. Savez-vous qu’elle offre aux contribuables non domiciliés en France de nombreux avantages fiscaux ?
L’assurance-vie est le produit d’épargne préféré des Français, qu’ils soient domiciliés en France ou à l’étranger.
Elle offre aux contribuables non domiciliés en France de nombreux avantages fiscaux :
• Ces contrats ne supportent pas de prélèvements sociaux.
• En cas de souscription d’un contrat en tant que non-résident fiscal avant les 70 ans de l’assuré, les capitaux décès ne sont pas soumis au prélèvement de 20% au-delà de 152.500 € par bénéficiaire et ce, quels que soient les changements ultérieurs de lieux de résidence.
• Ils n’entrent pas dans le calcul de l’I.S.F puisque les placements financiers de personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France ne sont pas à prendre en compte.
• En cas de rachat, le taux du prélèvement libératoire forfaitaire peut être réduit voire supprimé par l’application de la convention fiscale applicable (si elle existe).
En revanche, une imposition sera éventuellement due dans l’Etat de résidence.
Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter :
Maryline Navarro
Chargée d’affaires Direction de la Gestion privée et Internationale Banque Transatlantique
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