Vous préparez votre retour en France ?
Voici la liste des éléments et démarches à traiter pour une transition sereine.
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
● Faire une demande de visa long séjour ou carte de séjour en France si un des conjoints n’est pas français ;
● Signaler son changement d’adresse aux services postaux locaux ;
● Certificat de changement de résidence auprès du consulat ;
● Demander sa radiation du registre des Français établis hors de France ;
● S’inscrire sur les listes électorales en France ;
● Procéder à l’échange de son permis de conduire non européen si nécessaire.
SANTÉ
● Récupérer ses dossiers médicaux US ;
● Mettre à jour sa carte vitale et chercher une mutuelle (délai de 3 mois).
SCOLARITÉ
● Se renseigner sur les équivalences et inscrire les enfants à l’école primaire, au collège ou au lycée.
● Vérifier son éligibilité à une allocation de rentrée scolaire (ARS), bourses et aides au mérite.
FISCALITÉ
● Faire un point sur son statut fiscal avant de partir avec un comptable-fiscaliste (US/GC vs. Reste) ;
● Se renseigner sur ses obligations envers l’IRS ;
● Exit Tax : frais de succession sur les gains de tous ses actifs, même non vendus.
Applicable pour les citoyens US et les détenteurs de green card (au moins 8 ans) qui souhaitent renoncer à leur lien avec les Etats-Unis.
LOGEMENT
● Assurance habitation ;
● Justificatif de domicile ;
● Demande d’aide au logement, si bénéficiaire.
RAPATRIEMENT DES BIENS ET /OU VOITURE
● Rédiger un inventaire estimatif des biens importés en deux exemplaires (liste des
biens et leur valeur estimée) ;
● Remplir une déclaration d’entrée en franchise de biens personnels en provenance de
l’étranger ;
● Si rapatriement voiture : Faire immatriculer son véhicule importé de l’étranger.
FISCALITÉ DE COMPAGNIE
● Procéder à l’identification de l’animal s’il n’est pas tatoué ou ne possède pas de puce électronique ;
● S’assurer que la vaccination antirabique est à jour.
Attention : Les animaux de moins de trois mois non vaccinés ne sont pas autorisés à entrer
sur le territoire français.
RETRAITE
● Convention bilatérale entre la France et USA ;
● Avoir travaillé au minimum 40 trimestres dont au moins 6 aux États-Unis ;
● Taxation des programmes de Retraite dans le pays de contribution ;
● Demande des droits de Retraite dans le pays de Résidence
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Adrien Eyraud – Partner / Vice President Of Business Development chez USAFrance Financials
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