Vous êtes parti à l’étranger, êtes-vous redevable d’impôts en France ? Si vous demeurez résident fiscal français, la question ne se pose pas mais si vous devenez non-résident fiscal, voici ce qui va changer.
Tout d’abord, à moins de quitter la France le 31 décembre à 23h59, (ne riez pas, ça peut arriver !) vous restez redevable des impôts en tant que résident fiscal français jusqu’à la date officielle de votre départ. Par exemple, si vous quittez la France le 31 juillet. Vous paierez vos impôts comme résident français du 1er janvier au 31juillet et comme non résident du 1er Aout au 31 décembre. Dans ce cas, il vous faudra remplir deux déclarations. N’oubliez pas de signaler votre départ à votre centre des Impôts !
Quels impôts régler en tant que non-résident ?
L’impôt sur le revenu
Après votre départ, vous ne serez redevables d’impôts que sur vos revenus de source française, et cela selon la convention fiscale applicable. Cela peut valoir le coup de lire la convention fiscale conclue entre votre pays d’accueil et la France.
Attention, les taux ne sont plus les mêmes… le calcul est fait en fonction d’un barème progressif jusqu’à 26 070 euros, vous devrez vous acquitter de 20 % d’impôts et 30 % au-delà. Si vous estimez qu’en tenant compte de vos revenus mondiaux, votre imposition pourrait être inférieure à 20 %, vous pouvez demander l’application du taux moyen.
Les impôts locaux
Si vous disposez d’un bien en France, vous devrez vous acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation…sur les résidences secondaires ! En effet, à ce jour, lorsque vous êtes non résident, votre résidence en France est considérée comme une résidence secondaire ( sauf dans certains cas très précis en cas de vente). Les parlementaires des Français de l’étranger tentent de faire changer cela… sans succès jusqu’à aujourd’hui.
L’impôt sur la fortune immobilière
Les prélèvements sociaux
Vous ne paierez plus de prélèvements sociaux, sauf sur vos plus-values immobilières et vos revenus locatifs de source française, et ce au taux de 17,2% si vous résidez hors Europe.
Pour les personnes dépendant de la sécurité sociale d’un autre état en Europe, dans l’Espace économique européen et en Suisse, pas de CSG ni de CRDS mais un prélèvement de solidarité au taux de 7,5%.
Il existe de nombreuses subtilités liées à votre changement de statut de résident à non-résident, vous trouverez des textes clairs sur le site des impôts mais n’hésitez pas, si votre situation le justifie à vous faire aider par un spécialiste en fiscalité internationale.
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- 15 septembre 2022
