A partir du 1er janvier 2016, les compagnies d’assurance vie seront obligées de transmettre à l’administration fiscale les informations de leur fichier souscripteur vers le nouveau fichier FICOVIE.
FICOVIE comprendra les informations essentielles de chaque contrat d’assurance vie :
- La valeur du capital garanti
- La valeur de rachat au 1er janvier de l’année en cours dès que le contrat dépasse 7500 €
- Le montant des souscriptions, des versements ou des rachats effectués au cours de l’année
- Le montant des primes versées après les 70 ans du souscripteur.
FICOVIE rassemblera les informations sur les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation souscrits en France, mais également les contrats d’assurance vie souscrits au Luxembourg et en Belgique.
FICOVIE devrait permettre au fisc d’avoir une meilleure connaissance du patrimoine de ses contribuables. Les informations de FICOVIE complèteront celles relatives aux comptes bancaires, PEL, Livret…. Elles pourraient ne pas être sans conséquence pour le contrôle fiscal des patrimoines, en particulier ceux justifiant de l’ISF.
