Vous vivez à l’étranger et vous avez décidé de vendre un bien immobilier en France ? Quand la distance s’en mêle, il est essentiel de bien connaitre le processus de vente. Quelles sont les différentes étapes pour vendre votre bien ? Délais, diagnostics, fiscalité… On vous dit tout.
1 – A quel prix vendre mon bien ?
Vous pouvez faire estimer votre bien par des agences. Vous pouvez également fixer votre prix en fonction de biens qui se sont vendus dans votre quartier. Le service « Rechercher des transactions immobilières », accessible dans votre espace Particulier sur le site des impôts(rubrique « Données publiques ») est une aide à l’estimation de vos biens immobiliers.
On ne le dira jamais assez, un bien au prix est un bien qui se vend !
2 – Vendre seul ou m’appuyer sur un agent avec qui je signe un mandat de vente
Vous pouvez vous poser la question mais avant de décider de vendre seul votre bien immobilier, assurez-vous que vous pourrez vous rendre disponible pour les visites et que vous aurez suffisamment de temps pour étudier les dossiers de vos potentiels acheteurs.
3 – Quels sont les diagnostics à fournir pour vendre son bien immobilier ?
Le Notaire vous demandera les documents nécessaires à la vente mais vous pouvez vous y prendre à l’avance, cela rassurera votre acheteur.
Vous devez vous adresser à un professionnel pour réaliser les diagnostics suivants :
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Constat de risque d’exposition au plomb
• État d’amiante
• État relatif à la présence de termites
• État de l’installation intérieure de gaz
• État de l’installation intérieure d’électricité
• État de l’installation d’assainissement non collectif
• État des risques et pollutions
• Diagnostic Bruit
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4 – Organiser les visites
Malheureusement, à moins d’avoir un bien sur un marché extrêmement tendu, il vous faudra sans doute être disponible pour plusieurs visites… N’hésitez pas à pratiquer un peu de home staging pour mettre le potentiel acheteur dans les meilleures conditions pour se projeter dans son futur logement. N’hésitez pas à désencombrer votre bien de tous vos souvenirs et collections…on n’a pas tous les mêmes goûts !
5 – Choisir l’acheteur
Ce que l’on vous souhaite, c’est d’avoir le choix entre différentes offres d’achat ! Dans ce cas, attachez vous à bien décortiquer le dossier de vos futurs acheteurs afin d’éviter d’avoir à remettre votre bien en vente…
5 – Signer le compromis de vente
Le compromis n’est pas une simple feuille déterminant l’accord entre un vendeur et un acheteur. Il comprend un certain nombre de clauses. Nous vous recommandons de passer par votre agent immobilier ou votre notaire pour ne rien oublier.
6 – Signer l’acte de vente chez le notaire
En règle générale, la signature de l’acte de vente se déroule dans les trois mois qui suivent la signature du compromis. Sauf exception, ce sont les acheteurs qui règlent les « frais de notaire ». Le jour de la signature, c’est le notaire qui encaissera le paiement de votre bien et qui vous le reversera entre 2 et 21 jours après la signature.
La fiscalité pour les Français de l’étranger
La plus-value réalisée sera imposée au taux de 19 % quel que soit votre pays de résidence, auxquels s’ajouteront 17,2 % de prélèvements sociaux si vous résidez hors Europe et 7,5% de prélèvement de solidarité si vous résidez en Europe.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération jusqu’à 150 000 euros de plus-value si :
• Vous avez été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans à un moment quelconque antérieurement à la vente de votre bien.
• La vente intervient au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du transfert de votre domicile fiscal hors de ou sans condition de délai, si vous avez la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de la vente.
• Vous ne devez pas avoir déjà bénéficié de cette exonération depuis le 1er janvier 2014.
Pour le calcul de votre impôt, vous pouvez bénéficier d’abattements sur le montant de votre plus-value imposable ainsi que sur le montant de vos prélèvements sociaux en fonction du nombre d’années de détention de votre bien.
Toutes les infos sur vos impôts en cliquant ici
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- 27 octobre 2021
