La Cour d’Appel administrative de Versailles l’a confirmé dans une décision en date du 28 septembre 2015 : les élèves français sont prioritaires pour l’admission dans un établissement géré directement par l’AEFE ou dans un établissement conventionné.
L’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) contestait devant la Cour le caractère prioritaire de sa mission de scolarisation des enfants français à l’étranger par rapport à sa mission de rayonnement de la culture française que constitue l’accueil des élèves étrangers. En d’autres termes, les élèves français n’étaient pas considérés comme prioritaires.
Tout doute ou ambiguïté sont maintenant levés.
Le Conseil d’État avait déjà rappelé que l’AEFE était tenue d’assurer la scolarisation des enfants français à l’étranger dans les établissements de son réseau, sans pour autant évoquer de priorité. En cas de difficultés liées au nombre de places disponibles, l’AEFE peut proposer aux enfants français des places dans un autre établissement de son réseau. Si cela ne se révèle pas possible, elle doit leur accorder la priorité par rapport aux élèves étrangers.
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