Élection présidentielle 2017 : Quels programmes pour les retraites ?

Refonte complète du système, harmonisation du public et du privé ou aménagements du système existant ? Recul de l’âge de la retraite ou au contraire retour à la retraite à 60 ans ? Quand on compare les programmes consacrés aux retraites des candidats, les divergences sont nombreuses …

Les candidats s’accordent sur le sujet d’une augmentation des petites retraites et pour certains d’entre eux, des pensions de réversion mais un seul propose de conclure des conventions de retraites multilatérales et cumulables entre elles.

Faut-il modifier l’âge de la retraite ?

En 2017, en dehors des régimes spéciaux et des catégories actives de la Fonction Publique, les assurés doivent attendre l’âge de 62 ans pour demander leurs retraites.

Jean-Luc Mélenchon comme Marine Le Pen souhaitent revenir à la retraite à 60 ans avec 40 annuités pour le droit au taux plein. François Fillon propose de repousser l’âge de la retraite à 65 ans mais ne dit pas s’il accompagnerait ce recul d’une augmentation de la durée de cotisation requise pour le taux plein. Emmanuel Macron et Benoît Hamon ne souhaitent pas modifier l’âge de départ.

Au-delà d’une modification de l’âge de départ, d’autres questions se posent :

–          que décideront les régimes complémentaires ?

–          la durée requise pour le taux plein augmentera-t-elle simultanément ?

–          que deviendra le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue ?

Jusqu’où irait la refonte du système ?

Emmanuel Macron souhaite une réforme en profondeur du système actuel qui resterait un système par répartition, mais dont la structure serait indépendante des statuts des assurés et dans lequel un euro cotisé donnerait les mêmes droits.

Cette refonte suppose une convergence du public et du privé également voulue par François Fillon.

Cette harmonisation porterait sur les âges de départ et sur les modalités de calcul des pensions instaurant un salaire de référence évalué de la même façon et un taux de liquidation identique.

Emmanuel Macron souhaite également qu’un euro cotisé donne les mêmes droits quel que soit le statut de l’assuré.

Sur cet objectif, la comparaison aujourd’hui entre régimes par annuités (la plupart des régimes de base) et régimes à points n’est pas possible. Par contre on constate que la disparité entre les différents régimes à point existants est grande : pour 1 000 € cotisés les salariés du privé obtiendront 61,80 € quand un assureur obtiendra 35,30 € ou un avocat 101 €.

Emmanuel Macron réfléchirait aussi à un régime par répartition en comptes notionnels comparable à celui instauré en Suède en 1998.  Les cotisations de chaque assuré sont enregistrées dans un compte notionnel sans conversion préalable en points. À la liquidation des droits, la rente viagère reversée dépend de l’âge de l’assuré et de l’espérance de vie de sa classe d’âge.

Deux facteurs importants ont facilité la mise en œuvre de ce nouveau régime en Suède : des réserves financières et un système de retraite déjà unifié.

Quel qu’il soit, le nouveau régime ne permettrait pas de réduire le déficit existant. Pour cette raison, François Fillon semble considérer que le retour à l’équilibre des régimes de retraite est un préalable à une refonte systémique : elle passe, selon lui, par un recul de l’âge de départ.

Aménagements du système existant

Benoît Hamon propose que l’assuré qui a trop de trimestres puisse en faire bénéficier son conjoint : une sorte de retraite consolidée du couple. Ce mécanisme suppose que la notion de durée de carrière soit maintenue, et que la décision du don se fasse au moment du premier départ à la retraite.

François Fillon propose de supprimer le compte pénibilité et préfère la traiter par l’amélioration des conditions de travail, par une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés.

Benoît Hamon, lui, tient à prendre en compte la pénibilité dans le cadre du calcul des cotisations et pense élargir son champ aux risques psychosociaux (burn out).

Autres sujets qui pourraient faire débat…

Intégration pure et simple au régime général ou refonte complète du Régime Social des Indépendants : le temps des affirmations péremptoires du début d’année semble passé. Les candidats s’entendent aujourd’hui pour rechercher une solution qui prendrait mieux en compte les spécificités des indépendants, tout en harmonisant leurs garanties : chômage, formation et prévoyance.

Que l’âge de départ recule ou non, Benoît Hamon prône le maintien de tous dans l’emploi par le partage du temps de travail. Le dispositif de retraite progressive parce qu’il a pour préalable le passage au temps partiel favorise ce partage du temps de travail. Or aujourd’hui les membres de professions libérales sont exclus de ce dispositif alors que les indépendants, artisans, commerçants, peuvent en bénéficier comme les salariés.

Benoît Hamon propose de faire contribuer les machines, les robots intelligents, les algorithmes, l’intelligence artificielle au financement de notre système social, pour répondre aux questions de déséquilibre du financement des régimes de retraite.

Retraite des expatriés

Quelles seraient les conséquences du Frexit pour les expatriés ?

Les accords européens de sécurité sociale permettent aux Français qui ont travaillé dans d’autres pays européens de voir l’ensemble des trimestres cotisés dans ces pays pris en compte pour le calcul du droit au taux plein. Si la France quitte l’Union Européenne, elle devra demeurer signataire de ces accords au même titre que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.  À défaut elle devra négocier de nouvelles conventions de sécurité sociale avec chaque pays européen et vérifier que les assurés ne soient pas lésés lors de l’application de celles-ci.

Vers des conventions de retraites multilatérales et cumulables entre elles.

En particulier, la France devra vérifier que ces futures conventions sont cumulables entre elles, comme l’annonce François Fillon dans son programme pour les français établis hors de France.

Pour de plus amples informations, téléchargez la fiche décryptage au format PDF en bas de cette page.

 
 
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