Afin de lutter contre les achats illicites de tabac en Europe, une circulaire du 3 septembre 2014 précise les nouvelles règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par les particuliers. La détention de tabac en provenance d’un autre pays de l’Union Européenne est présumée répondre à un besoin personnel, dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas :
- 800 cigarettes, soit 4 cartouches (10 auparavant)
- 1 kilo de tabac à fumer (2 auparavant)
- 200 cigares (1 000 auparavant)
- 400 cigarillos d’un poids maximum de 3 g par pièce (1000 auparavant).
Attention, si le caractère commercial de la détention est établi par les douanes, la personne contrôlée s’expose au paiement des taxes françaises, mais aussi à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €, à une pénalité pouvant aller jusqu’à cinq fois le montant des droits fraudés et à la confiscation des marchandises.
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