Les règles concernant les prêts immobiliers en France ont changé en 2022. Les banques françaises suivent à la lettre les directives du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) leur interdisant de prêter à des investisseurs à hauteur de plus de 35% du revenu des emprunteurs, même en cas de reste à vivre généreux. De plus, depuis le début de l’année les taux de crédit ont fortement augmenté malgré un taux d’usure révisé sur une base mensuelle. Les taux d’usure actuels ne remontent pas suffisamment et ne rendent pas le crédit rentable pour les banques.
Dans ce contexte, il est désormais essentiel de préparer votre projet immobilier avec un interlocuteur qui connait parfaitement les problématiques financières des non-résidents et qui les anticipe. La réactivité de cet interlocuteur et sa capacité à vous proposer une gestion digitale de votre dossier, afin d’éviter l’inertie liée à un potentiel décalage horaire, sont les clés du succès de votre projet. Carte Financement fait le point sur ces nouvelles contraintes réglementaires et vous présente son outil dématérialisé de gestion des demandes de financement pour expatriés.
Carte Financement fait le point sur ce contexte réglementaire et vous présente son outil dématérialisé de gestion des demandes de financement pour expatriés.
Le contexte réglementaire encadrant les prêts immobiliers en France
Depuis le 1er janvier 2022, les règles du Haut Conseil de Stabilité Financière qui étaient jusqu’à présent de simples recommandations sont devenues obligatoires. Ces règles imposent aux banques de veiller à ce que le taux d’endettement des emprunteurs qu’elles financent, résidents ou non-résidents, ne dépassent pas 35% (assurance incluse). Cela vaut pour tous les profils d’emprunteurs, peu importe leur niveau de revenus.
La durée de prêts est elle aussi désormais encadrée. Elle ne doit pas aller au-delà de 25 ans (voire 27 dans certains cas) maximum pour les résidents. Les établissements bancaires peuvent déroger à ces deux critères pour 20% de leur production de crédit, à la seule condition que cela permette de financer à 80% des résidences principales et idéalement des primo-accédants.
Par ailleurs, le taux d’usure c’est-à-dire le « taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt » est désormais révisé mensuellement. En octobre 2023, le taux d’usure est de 5,80% sur 20 ans. Malgré ces hausses successives, ce dernier pénalise toujours les emprunteurs en raison des taux de prêt immobilier qui ont eux aussi fortement augmenté.
Depuis le début de l’année les taux de crédit ont fortement augmenté malgré un taux d’usure révisé sur une base mensuelle. Les taux d’usure actuels ne remontent pas suffisamment et ne rendent pas le crédit rentable pour les banques.
Dans cet environnement, les expatriés réalisant un investissement immobilier en France par le biais d’un crédit bancaire doivent plus que jamais anticiper leur demande de prêt.
Comment préparer sa demande de financement pour un achat en France ?
Le plus prudent pour être certain d’avancer dans votre projet immobilier avec toutes les cartes en main est de contacter un courtier pour expatriés comme Carte Financement, le partenaire de l’UFE. Il est recommandé d’étudier votre situation financière et votre projet avec ce dernier même si vous n’avez pas encore fait d’offre sur un bien en France. En faisant cela, vous anticipez avec votre courtier tous les éventuels freins auxquels vous pourriez vous heurter et qui vous empêcheraient de finaliser votre achat à l’aide d’un prêt immobilier français. Vous vous assurez ainsi que votre projet est compatible avec les règles d’ouverture de compte et d’octroi de crédit des banques françaises.
Après une première prise de contact, pour délimiter le projet et l’apport minimum à mettre dans le projet, vous allez recevoir un lien vers la plateforme pour donner des informations déclaratives qui généralement prend une dizaine de minutes à compléter. Vous n’avez pas à convertir les devises de votre pays et le formulaire est vraiment ad hoc à un client non-résident. Cet outil est disponible également en anglais si jamais votre conjoint n’est pas français. Après avoir prévenu votre conseiller que votre étude de faisabilité est complétée à l’aide d’un simple clic, vous recevrez des simulations sous 48h par votre courtier. A la différence, des simulateurs que vous pouvez trouver sur des sites bien connus de courtiers « généralistes », cette simulation de crédit tiendra compte de votre situation spécifique de non-résident. Les mauvaises surprises qui découlent d’un décalage entre le budget validé dans votre simulation par un courtier grand public et les propositions de financement que vous pourrez recevoir une fois le bien trouvé sont donc limitées.
Grâce à Oaxes, la plateforme en ligne de Carte Financement, une liste de pièces justificatives dressée en fonction de votre profil et de votre projet vous est demandée. Les échanges d’emails pour vous demander des documents supplémentaires sont ainsi limités. Tout se fait à partir de la plateforme où vous déposez de manière fluide vos documents sur un espace sécurisée. Votre dossier est ainsi parfaitement complet, et il sera présenté de la meilleure des façons dès le premier email aux banques, pour mettre toutes les chances de votre côté.
Carte Financement (French Mortgage Expert) est un expert en financement international qui a financé 82 millions d’euros pour des non-résidents en provenance de 17 pays différents en 2022.
70% de ces emprunteurs ont obtenu leur prêt à distance, sans qu’ils aient à se déplacer pour ouvrir un compte bancaire.
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- 12 octobre 2023
