MA SECU À L'ÉTRANGER

Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.

Dans le cadre d’un court séjour à l’étranger

Deux cas de figures : départ au sein de l’Union Européenne, ou hors Union Européenne.

En UE-EEE :

Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement la Carte Européenne d’Assurance Maladie (valable 2 ans lorsqu’elle est délivrée par la France) ou, le certificat provisoire de remplacement à votre caisse d’assurance maladie.

Elle vous permettra d’attester de votre qualité d’assuré et de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Pour tout savoir sur la carte européenne d’assurance maladie, cliquez ici

Chaque membre de la famille doit en posséder une, y compris les enfants de moins de 16 ans.

En cas de perte, demandez à la caisse française de vous envoyer très rapidement un certificat provisoire de remplacement par fax ou courrier électronique.

Hors UE-EEE :

Vous partez dans un pays hors UE ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, reportez vous à cette dernière.

Pour connaître la législation du pays d’accueil, référez vous à la convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et votre pays d’accueil, elles sont disponibles sur le site du CLEISS, à l’adresse suivante : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

Vous partez dans un pays hors UE n’ayant pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Vous réglerez vos frais médicaux, alors conservez les factures et justificatifs de paiement afin de les présenter à l’organisme où vous êtes affilié, à votre retour, pour obtenir le remboursement. Lorsque ce remboursement est possible, son montant varie en fonction du pays dans lequel vous avez séjourné, de la nature et des évènements à l’origine des soins. Pour soumettre une demande de remboursement à votre caisse, vous devrez remplir le formulaire disponible à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17466

Dans le cadre d’un long séjour à l’étranger

Les formalités varient selon votre situation : détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif.

Je suis détaché :

Vous restez affilié au système social français.

Dans le cadre de la sécurité sociale, on entend par détachement le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d’emploi un travailleur, salarié ou non salarié, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d’un autre pays.

Détaché dans un pays de l’UE, EEE, ou en Suisse :

Demandez une Carte Européenne d’Assurance Maladie ou conservez les factures et justificatifs de paiement pour être remboursé à votre retour.

La caisse française peut vous verser des indemnités journalières, à condition d’en informer la caisse étrangère de l’arrêt de travail dans un délai de 3 jours à compter du début de l’arrêt.

Détaché dans un pays hors UE, EEE :

Vous avez droit au remboursement des soins médicaux par l’organisme de sécurité sociale du pays de détachement quand il existe une convention entre ce pays et la France.

La caisse française peut vous verser des indemnités journalières, à condition de lui adresser un avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 h à compter de l’arrêt (3 jours si vous êtes en Andorre, Bosnie Herzégovine, Jersey, Macédoine ou Tunisie).

Plus d’infos et adresses utiles :

CLEISS (centre de liaison européenne et internationale de sécurité sociale)

CNAM (caisse nationale d’assurance maladie)

CFE (caisse des français de l’étranger)

Je suis expatrié (expatriation ou contrat local) :

Au sens de la sécurité sociale, un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger est expatrié lorsqu’il n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d’origine et relève obligatoirement du régime local de l’Etat sur le territoire duquel il travaille. Vous serez sous le régime de sécurité sociale locale (adhésion à la caisse locale), affiliation par l’employeur ou à votre charge s’il ne s’en charge pas.

Pour mieux connaître le régime de protection sociale locale : http://www.cleiss.fr/docs/regimes/index.html

Vous pouvez, le cas échéant, bénéficier des dispositions prévues par la convention de sécurité sociale qui lie la France et votre pays d’accueil. Liste des conventions

Si le système local ne vous convient pas, ou vous semble insuffisant, votre employeur (à titre facultatif) ou vous-même pouvez souscrire à une assurance volontaire d’expatrié. Vous pouvez de plus, souscrire à une assurance ou une mutuelle complémentaire :

Assurance maladie :

La CFE reproduit le système de protection sociale français. Elle est le prolongement, à l’étranger, de la sécurité sociale française : ainsi vous ne perdrez aucun droit. La CFE s’adapte à votre situation familiale et professionnelle.

Par courrier :

Caisse des Français de l’Étranger
160 Rue des Meuniers
CS 70238 RUBELLES
77052 MELUN CEDEX

Téléphone : + 33 (0)1 64 14 62 62 (de 8h30 à 17h, heure de Paris)

Site : http://www.cfe.fr

Assurances privées et mutuelles :

Faites le choix d’une couverture santé au premier euro si vous n’avez aucun système de protection sociale ou d’une assurance complémentaire santé si vous êtes bénéficiaire de la sécurité sociale française ou de la Caisse des Français de l’Étranger. Ces organismes peuvent également vous proposer une assurance rapatriement.

S’il est exigé une période minimum d’assurance pour l’ouverture du droit à prestation dans le pays d’installation, vous devez vous procurer avant votre départ le formulaire E104 auprès de votre caisse d’assurance maladie (ce document récapitule les périodes d’assurance accomplies en France).

Les membres de la famille du travailleur expatrié sont également couverts par la législation du pays d’accueil (que vous soyez ou non résident).

Je suis fonctionnaire :

A compter du 1er septembre 2003, les fonctionnaires titulaires, détachés auprès d’une organisation internationale intergouvernementale, doivent être exclusivement affiliés au régime local d’assurance maladie du pays ou de l’organisation où ils exercent leur activité. Ils doivent donc s’assurer de cette affiliation auprès de leur employeur.

Je suis non actif :

Vous êtes bénéficiaire d’une rente ou d’une pension versée par un organisme français : elles sont normalement versés en France.

Vous êtes chômeur indemnisé en France et autorisé à transférer votre résidence dans un autre pays membre (période de 3 à 6 mois maximum suivant le pays) : vous restez affilié pendant cette période auprès du régime français de sécurité sociale. Vous devez vous procurer une carte européenne d’assurance maladie ou un certificat provisoire de remplacement auprès de la caisse d’assurance maladie.