DOUANE

Avant l’expatriation : informations sur la douane

Si vous faites le choix de déménager à l’étranger, différentes formalités douanières sont à accomplir. Le transitaire/transporteur pourra vous aider dans cette tâche…

Vous vous rendez au sein de l’Union européenne :

Vous n’avez aucune formalité douanière à accomplir. Depuis 1993, la libre circulation des biens est assurée à l’intérieur de l’Union européenne.

Vous vous rendez hors de l’Union européenne :

Vous devez remettre au douanier :

• un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens, en double exemplaire, Attention : certains pays interdisent l’importation de produits alimentaires et d’équipements (appareils radio, magnétoscopes, etc .. renseignez-vous auprès du Consulat du pays d’accueil)
• un document justifiant votre transfert de résidence (passeport, contrat de travail, titre de propriété ou de location,…, à défaut une déclaration sur l’honneur).

A priori, c’est le transitaire/transporteur qui effectuera ces formalités à votre place. Vous n’aurez alors qu’à lui remettre les documents qu’il vous demandera de fournir.

Dans tous les cas de transfert de résidence, et ce, même si vous n’emmenez qu’une valise, la sortie de certains biens est soumise à l’accomplissement de formalités particulières :

Interdictions d’exporter : certaines marchandises sont strictement interdites à l’exportation (ou à la détention), quelque soit le pays de destination :

• les stupéfiants et les psychotropes (sauf sur présentation d’une ordonnance ou certificat médical pour les représentants de l’espace Schengen)
• les contrefaçons
• certains végétaux et produits végétaux, car ils peuvent être porteurs d’organismes nuisibles potentiellement dangereux pour la flore européenne
• les parties (peaux, plumes, dents …) et produits manufacturés (cuirs, sacs à main, bracelets montres ..) à partir d’espèces inscrites à l’annexe I de la Conventuion de Washington ou à l’annexe A du règlement CE n° 1332/2005 sauf dérogations.

D’autres marchandises sont soumises à des formalités particulières :

• armes et munitions de chasse, de collection ou autres,
• or, matières d’or et objet,
• produits et technologie à double usage,
• boissons et restants de cave,
• espèces de la faune et de la flore sauvage, inscrits aux annexes II et III de la Convention de Washington ou B et C du règlement CE n° 1332/2005 ( consultez le site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche www.agriculture.gouv.fr)
• biens culturels ( consultez le site du Ministère de la Culture et de la Communication www.culture.gouv.fr)

Il convient également de déclarer à la douane toutes les sommes, titres ou valeurs supérieurs ou égaux à 10 000 € (qui correspondent à l’ensemble des sommes, titres ou valeurs que vous transportez vous et votre famille), dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment de stupéfiants.

Concernant le transfert de la voiture, une photocopie de la carte grise (certificat d’immatriculation) vous sera demandée.

La douane vous remettra ensuite, un exemplaire de la déclaration et, le certificat d’immatriculation sera barré d’un trait en diagonale et, sera revêtu de la mention « véhicule exporté le…par le bureau de douane de… », authentifié par le cachet du bureau (voir rubrique « permis de conduire à l’étranger« ).

Cas particuliers :

Il est nécessaire de se munir :

des factures d’achat en France, des quittances d’achat délivrées par la douane lors de précédents voyage ou de la carte de la libre circulation en cas de transport d’appareils portatifs de photos, de radio, d’enregistrement, de télévision.

Les formalités douanières à l’arrivée :

Dans la plupart des pays, vous n’aurez à payer aucune taxe pour l’importation de vos biens (convention de Kyoto). Cependant, dans certains pays et pour certains biens, vous aurez une taxe à payer. Ex : exportation de votre voiture en Afrique.

• En tant que non résident français, si vous avez acheté une voiture hors taxe en France, vous paierez une taxe à l’entrée du pays de votre résidence.
• En tant que résident d’un pays tiers à l’UE vous pourrez circuler sans changement d’immatriculation pendant 6 mois ; vous bénéficierez alors du régime TT.
• En tant que résident d’un pays de l’UE, vous pourrez circuler sans changement d’immatriculation au sein de l’UE pendant 1 mois.

Centre de renseignement des douanes
Téléphone : 0 811 20 44 44 du lundi au vendredi 8 h30 à 18 h
Courriel : crd-ile-de-France@douanes.finances.gouv.fr
Site : www.douane.gouv.fr ou Service-public.fr