Même si l’on ne peut pas soupçonner nos magnifiques têtes blondes de s’inspirer de l’ère « pré-technologique », dont la simple évocation nous fait sourire, des « Sous-doués passent le bac », il n’en demeure pas moins qu’il faut les informer que tricher lors d’un examen est une fraude qui peut couter très cher.
Quelques exemples de fraudes…
• se faire passer pour sa sœur pour les épreuves de Maths,
• surfer sur Google depuis son iPhone habilement dissimulé dans l’intérieur de sa veste
• écouter son cours sur un iPod mini pendant l’examen
• échanger des résultats ou simplement communiquer avec son voisin,
• rapporter discrètement quelques feuilles habilement remplies de vos cours et glissées entre deux feuilles de brouillons fournies par le centre d’examens
• copier sur un autre candidat….
Ce qui se passe si vous êtes pris en flagrant délit…
• L’épreuve n’est pas suspendue mais le surveillant de salle fait arrêter la fraude.
• Il saisit tout ce qui permettra d’établir ultérieurement fraude ou la tentative de fraude (smartphone, document papiers…).
• Il rédige un procès-verbal, signé par le ou les autres surveillants et le ou les auteurs des faits.
• En cas d’échange de candidat, ou de perturbation avérée de l’épreuve, le chef de centre peut décider l’expulsion immédiate du fraudeur…
• Le procès-verbal est transmis au recteur qui saisit la commission de discipline du bac.
La commission de discipline
La convocation arrive au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle comporte le détail des faits reprochés au fraudeur potentiel. Celui-ci pourra présenter des observations écrites ou orales et peut être assisté ou représenté. L’audience de la commission n’est pas publique. Elle se tient que la personne incriminée soit présente ou pas…
Ô temps, suspends ton vol ….Il faudra attendre les résultats de cette commission pour obtenir les résultats de l’examen ou pour s’inscrire dans d’enseignement supérieur.
Le risque…
2 possibilités : la relaxe ou la sanction disciplinaire…Les sanctions sont différentes en fonction de la fraude évidemment, il peut donc s’agir :
• d’un blâme,
• de la privation de mention au diplôme,
• de l’interdiction de participer à tout examen de l’Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac),
• l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public du supérieur pendant 5 ans au maximum.
Le candidat aura la note de 0 pour l’épreuve durant laquelle se sont déroulés les faits, celle ci étant considérée comme annulée pour lui. La sanction peut également amener à l’annulation complète de l’examen et être inscrite sur le livret scolaire. Un appel de la décision est possible en saisissant le tribunal administratif.
5 ans, c’est long…
Pour finir…
Frauder au bac est un délit qui peut entraîner des sanctions pénales : 9 000 € d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.
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