Voici plusieurs mesures qui auront pour vocation de faciliter la vie des expatriés. Tout ce qui peut alléger les démarches et les formalités qui pèsent encore sur les expatriés, notamment lors de leur retour en France, sonne comme une excellente nouvelle. C’est le cas des mesures récemment annoncées pour faciliter la réinstallation des quelque 230 000 Français qui rentrent chaque année (logement, fiscalité, écoles, santé, etc.).
Plusieurs de ces mesures sont issues des propositions du rapport publié en juillet 2015 par Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger.
Un service d’aide en ligne personnalisé sur le retour en France
Une sorte de simulateur en ligne va permettre aux expatriés de connaître les démarches à accomplir, en fonction de leur situation. Une aide appréciable notamment pour les salariés en contrat local qui, selon l’enquête en ligne SGMAP réalisée entre février et mars 2015 auprès de 7 255 personnes, représenteraient 39 % des expatriés.
Une meilleure information sur l’entrée, le séjour et la naturalisation des conjoints étrangers de ressortissants français
Depuis le début de 2015, les informations sur l’accueil des étrangers en France sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’intérieur.
Mieux connaître les conséquences du départ à l’étranger sur les droits à la retraite
Les informations collectées par les 63 organismes concernés (Cleiss, régimes de retraite obligatoires, CFE, etc..) en faveur des assurés ayant cotisé dans des États étrangers au cours de leur carrière sont disponibles sur leurs sites.
Les usagers de l’assurance-maladie mieux informés sur leurs droits et leurs obligations lors de leur départ pour l’étranger ou leur retour en France
Désormais, les futurs expatriés recevront automatiquement, au moment de leur radiation, des informations sur les conditions de ré affiliation.
Au moment de partir en expatriation, les personnes qui quittent durablement l’Hexagone doivent en informer leur régime d’assurance-maladie en lui adressant un formulaire de changement de situation. Cela entraîne la radiation immédiate de l’assurance maladie, ainsi que la restitution de la carte vitale. Dès leur retour en France, les expatriés doivent s’affilier de nouveau à l’assurance-maladie.
Le mécanisme des « périodes assimilées » désormais applicable aux adhérents à l’assurance-vieillesse de la CFE
Depuis le 1er janvier dernier, les périodes d’interruption de travail postérieures au 1er janvier 2014 des adhérents à l’assurance volontaire vieillesse indemnisés par la Caisse des Français de l’étranger (CFE) au titre des risques maladie, maternité, accident du travail ou invalidité sont assimilées par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) à des périodes d’assurance vieillesse. Les adhérents à la CFE sont ainsi sur un pied d’égalité avec les assurés résidant sur le territoire français.
Les propriétaires d’un logement en France temporairement établis à l’étranger seront mieux informés
Les propriétaires de leur logement en France bénéficieront d’une information sur les dispositions légales leur permettant, d’une part, de le louer durant leur séjour à l’étranger et, d’autre part, de rompre le bail pour réintégrer leur logement à leur retour.
Les bailleurs ne pourront plus refuser les avis d’imposition étrangers comme justificatif fiscal pour louer un logement
Depuis le 8 novembre 2015, les propriétaires de logement et agents immobiliers sont obligés d’accepter ces documents de la part d’une personne qui ne dispose pas de justificatifs fiscaux français récents.
Des démarches simplifiées pour les contribuables de retour de l’étranger
L’administration fiscale devra désormais informer les contribuables sur la procédure du rescrit via le service d’aide en ligne et le site Internet des impôts dédié aux non-résidents.
Par ailleurs, la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) veillera à la transmission automatique et systématique des dossiers des contribuables ayant résidé à l’étranger vers le service des impôts de leur nouveau domicile en France.
La fiscalité qui attend les contribuables rentrant en France est une source de préoccupation. Peu connu et donc peu utilisé, le rescrit fiscal leur permet d’obtenir de l’administration une prise de position formelle sur leur situation face aux textes fiscaux. Cette prise de position engage l’administration et limite son droit de remettre en cause la situation fiscale des contribuables qui la sollicite.
Le régime fiscal d’impatrié maintenu pour les salariés détachés revenus dans leur entreprise en France à un nouveau poste
Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les salariés de retour en France qui poursuivent leur activité au sein d’un même groupe peuvent bénéficier du régime fiscal des impatriés, même s’ils ont changé de poste. La durée maximum de ce régime fiscal est de cinq ans. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié ne doit pas avoir été fiscalement domicilié en France durant les cinq années précédant sa prise de fonctions.
L’inscription à l’école maternelle et primaire bientôt en ligne
Dans quelques mois, tout pourra se faire en ligne et le transfert des dossiers d’un établissement à l’autre sera facilité (en France en tout cas). Il est également prévu de centraliser les inscriptions (cantine, école, activités périscolaires) en un même formulaire.
Les demandes de permis de conduire et de permis international dématérialisées d’ici à la fin de 2016
Toute la procédure pourra se faire en ligne. Utile lors du départ, mais aussi au retour pour ceux qui auront besoin d’échanger un permis étranger.
Vous résidez à l’étranger : quelle est l’UFE la plus proche de chez vous ?
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