Suite à la dernière réunion de l’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, vous trouverez ci-dessous la foire aux questions à destination des parents d’élèves. Elle répondra aux questions les plus fréquentes des familles qui se retrouvent souvent démunies lorsqu’il s’agit de scolariser leurs enfants.
Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
Foire aux questions (FAQ) à destination des parents
Que faire dans le cas d’une première expatriation en matière de continuité de parcours scolaire d’un élève à besoins éducatifs particuliers ?
A l’étranger, seuls existent des établissements d’enseignement français généraux. Il n’y pas de structures spécialisées comme celles qui existent en France.
Avant votre départ, renseignez-vous sur les dispositifs (pédagogiques, paramédicaux ou de soins) existants ainsi que les possibilités de recours à des personnels médicaux/paramédicaux, sur leur coût et les conditions d’accueil de votre futur pays d’expatriation. Il convient de bien mesurer les contraintes de tout type (disponibilité pour accompagner son enfant, coût d’un accompagnant, barrière linguistique, socialisation, coût et financement de la prise en charge dans un établissement spécialisé à l’étranger…).
Il conviendra de prendre l’attache de l’établissement d’enseignement français le plus proche de votre lieu d’expatriation, qui pourra vous informer quant aux aménagements pédagogiques qui pourront être mis en place.
Si vous devez vous expatrier pour une durée limitée, le parcours de votre enfant est à évoquer, le cas échéant, avec la MDPH de votre département de résidence avant votre départ pour aborder la poursuite de sa scolarité à votre retour en France.
Si vous comptez rester dans le pays d’accueil de manière durable, envisagez la poursuite des études ou l’entrée dans la vie professionnelle.
Dans le cadre de l’Ecole inclusive, des solutions peuvent être apportées lors de la mise en œuvre d’aménagements pédagogiques au niveau de l’établissement ou avec l’appui du Centre National d’Enseignement à Distance si l’élève y est déjà inscrit :
Que faire lorsque surviennent des difficultés scolaires ou que l’on découvre des troubles lorsqu’on réside à l’étranger ?
Une équipe éducative est réunie par le chef d’établissement ou son représentant. Cette équipe est composée des différentes personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative de l’élève : le chef d’établissement ou son représentant, les parents ou leurs représentants, les enseignants concernés, etc… Elle est l’instance qui examine sa situation eu égard à son parcours scolaire.
Elle a pour objectif de rechercher des réponses adaptées, de proposer un plan d’actions et d’élaborer un dispositif pédagogique qui répond au mieux aux besoins de scolarisation de l’élève, en interne et/ou avec des aides extérieures. La composition de cette équipe peut varier en fonction de l’évolution de l’environnement éducatif de l’enfant.
Selon les besoins de l’élève et toujours en accord avec les parents :
- l’établissement peut mettre en place un PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) pour organiser des actions précises en cas de maîtrise insuffisante de certaines compétences ou connaissances.
- Après l’avis d’un médecin, l’établissement peut prévoir un PAI (projet d’accueil individualisé) pour un trouble de la santé invalidant.
- En cas de trouble spécifique des apprentissages reconnu par un médecin et avec l’appui de son expertise, il peut être proposé un PAP (plan d’accompagnement personnalisé) qui sera organisé au niveau de l’établissement.
Lorsqu’il existe un besoin de compensation ou que l’on peut soupçonner la présence d’une situation de handicap, la famille sera amenée avec l’équipe enseignante à renseigner un document intitulé : grille d’évaluation scolaire (GEVASCO). Un guide d’aide à l’évaluation de l’autonomie de l’élève (de l’enfant en milieu scolaire) a été rédigé conjointement par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). En fonction de la situation de l’enfant, des avis complémentaires peuvent y être apportés (examen psychologique ou médical notamment).
Cette procédure permet d’envisager une adaptation de la scolarisation dans un établissement français à l’étranger. Si vous êtes de nationalité française et que les difficultés de votre enfant nécessitent un accompagnement humain, un matériel spécifique, un aménagement du temps scolaire, vous êtes invités à contacter une MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de votre choix en France pour examiner les possibilités et les montants d’allocation possibles.
Vous devez également vous renseigner sur les structures spécialisées locales qui peuvent, selon les pays, avoir des similitudes avec les dispositifs existants en France ; il vous faut prendre en compte la maîtrise de la langue du pays par votre enfant pour intégrer cette structure, ainsi que les conditions d’acceptation du dossier.
Quel est mon rôle en tant que parent d’un élève à besoins éducatifs particuliers ?
Les parents sont partie intégrante de l’équipe éducative qui mène un travail collégial pour concevoir et suivre le programme d’appui à mettre en place. La famille peut faire appel à des personnes extérieures qui suivent l’élève dans le cadre d’un suivi hors établissement scolaire : thérapeute, orthophoniste, etc… Si ces derniers ne peuvent se déplacer, ils peuvent transmettre un rapport. Chaque réunion d’équipe éducative doit faire l’objet d’un relevé de décisions écrit et signé par tous les participants.
Quelle est la situation des établissements français en matière d’accessibilité ?
Les établissements nouvellement construits intègrent les normes en termes d’accessibilité pour les personnes ayant des troubles sensoriels ou moteurs (ascenseur, plans inclinés, bandes rugueuses, alarmes lumineuses…). Dans des établissements plus anciens, il convient d’anticiper et de voir ce qui peut être fait (par exemple un plan incliné) pour permettre la circulation en fauteuil roulant dans l’établissement. Parfois, dans les classes maternelles ou élémentaires, il peut être utile et pratique que la salle de classe de l’élève se situe à proximité de l’entrée. A partir du collège ou du lycée, il peut être envisagé que ce soient les enseignants et non les élèves qui changent de classe quand la situation le permet.
Comment sont recrutés et financés les accompagnants ?
La priorité est de s’assurer de la nécessité de cet accompagnement au regard de l’autonomie de l’élève, avec comme objectif premier son inclusion scolaire et sociale. Il faut ensuite déterminer en équipe éducative le nombre d’heures hebdomadaires utiles pour assurer une scolarisation adaptée aux besoins de l’enfant.
A l’étranger, ce sont les parents qui recrutent l’accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap et le rémunèrent, selon le droit local et le niveau des rémunérations locales. Les accompagnants agissent sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant sous l’autorité du chef d’établissement en respectant le règlement intérieur de l’établissement.
Les familles françaises boursières peuvent bénéficier d’une participation financière de l’Etat.
Quelle réponse adaptée à la situation d’un élève souffrant d’un trouble de la santé invalidant ?
Un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place à la demande de la famille. Il sera signé et partagé par l’ensemble des acteurs prenant part au projet (pôle de santé de l’établissement, parents, le chef d’établissement ou son représentant, enseignants…).
Quelle réponse adaptée à la situation d’un élève présentant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (« dys ») ?
Un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) peut être mis en place. Il doit être partagé par l’ensemble des acteurs prenant part à ce projet pédagogique (les parents ou leur représentant, le chef d’établissement ou son représentant, les enseignants, l’élève selon son âge…). Le PAP précisera les adaptations pédagogiques à mettre en œuvre dans le cadre d’une scolarisation ordinaire après avis d’un médecin ou d’un personnel du pôle santé de l’établissement : infirmière, médecin référent, médecin traitant…).
Quelle réponse adaptée à la situation d’un élève intellectuellement précoce (EIP) ?
Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place et des aménagements spécifiques peuvent être prévus en fonction des besoins de l’élève. Il sera signé et partagé par l’ensemble des acteurs prenant part au projet (les parents ou leur représentant, le chef d’établissement ou son représentant, les enseignants, l’élève selon son âge…).
Le document proposé du PPRE précisera les aménagements possibles dans le cadre d’un parcours de scolarisation adapté et individualisé en fonction des potentialités de l’élève.
Quelle réponse adaptée à la situation d’un élève rencontrant des difficultés scolaires persistantes ?
Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. Il sera signé et partagé par l’ensemble des acteurs prenant part au projet (les parents ou leur représentant, le chef d’établissement ou son représentant, les enseignants, l’élève selon son âge…). C’est un programme adapté aux besoins de chaque élève, qui s’appuie sur les compétences acquises. Il est en outre modulable : son contenu et son intensité évoluent en fonction de l’élève concerné. Il est enfin temporaire : sa durée est fonction de la difficulté rencontrée par l’élève, ainsi que de ses progrès.
Un PPRE passerelle doit être mis en place entre l’école et le collège si des difficultés subsistent. Il permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par l’élève dans chacun des domaines de formation du socle commun.
Comment demander des aménagements pour les examens nationaux français (diplôme national du brevet et baccalauréat) ?
Le chef d’établissement doit veiller à ce que les élèves et leur famille soient informés dès le début de l’année de ces procédures et de ces démarches. Il est important également de se renseigner sur les aides ou les prises en charge parfois attribuées par les autorités locales. Afin de tenir compte des délais nécessaires à l’étude de la demande pour organiser les aménagements, il convient que les candidats déposent leur demande auprès du chef d’établissement (ou du responsable du centre d’examen pour les candidats CNED) au plus tôt, de préférence au moment de leur inscription à l’examen. Cette demande se fait de la manière suivante :
- envoi par la famille du candidat de la demande d’aménagement au chef d’établissement. Elle doit être accompagnée des pièces justificatives : informations médicales, éléments pédagogiques qui permettent d’évaluer la situation du candidat et de mettre en évidence les besoins d’aménagements pour l’examen présenté (PPS, PAP, PAI… et/ou le bilan des aménagements matériels et pédagogiques mis en place pour l’élève, réalisé par l’équipe pédagogique dans la perspective de la passation de l’examen) ;
- transmission de la demande par le chef d’établissement au conseiller de coopération et d’action culturelle (Ambassade) ;
- transmission par celui-ci de l’ensemble des demandes au médecin désigné par l’autorité consulaire ;
- le médecin rend un avis, conformément aux dispositions de la circulaire du 3 août 2015, et le remet au conseiller de coopération et d’action culturelle ;
- transmission des avis au recteur de l’académie de rattachement qui notifie sa décision aux candidats et en informe également le conseiller de coopération et d’action culturelle.
Que faire dans le cas d’une demande d’aménagement des examens formulée hors délais (cas d’un accident ou d’un diagnostic tardif) ?
Vous devez vous rapprocher au plus vite du chef d’établissement qui prendra l’attache du centre d’examen.
Comment l’offre linguistique peut-elle être adaptée en cas de difficultés d’apprentissage ?
Lors d’une inscription dans un établissement d’enseignement français, le parcours de langues de l’élève intégrant l’environnement linguistique de la famille devra être pris en compte. Le français étant la langue de scolarisation, le parcours de l’élève s’inscrit dans un projet global de la famille en matière linguistique et culturelle.
Scolariser un élève en difficulté d’apprentissage dans un établissement multilingue nécessite de la part de la famille une grande disponibilité pour accompagner l’élève dans son parcours et travailler avec l’équipe pédagogique.
Toutes les adaptations sont soumises aux possibilités internes à l’établissement et sont discutées par l’équipe éducative. Un avis médical peut être sollicité par l’établissement et/ou la famille.
Comment envisager l’orientation pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ?
C’est une question qui se pose pour tous les élèves. L’orientation est un processus qui s’appuie sur le questionnement et l’élaboration d’un projet pour l’élève. Il nécessite un accompagnement de l’élève par sa famille et par l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’établissement. Le professeur principal est son premier interlocuteur. Dans un établissement, il peut également y avoir un PRIO (Personnel Ressource Information Orientation). Vous pourrez trouver une note explicative sur le site de l’AEFE dans la rubrique orientation qui vous apportera les informations nécessaires sur le rôle et les missions de ce personnel via le lien suivant :
De nombreuses ressources sont accessibles en ligne pour les élèves à l’étranger.
Lorsqu’il existe un PAI, un PAP ou un PPS, les éléments essentiels du dossier sont à prendre en compte par les parents dans leur demande d’orientation.
Un chat en ligne existe aussi ; vous pourrez trouver des informations en cliquant sur le lien suivant : http://www.monorientationenligne.fr/qr/index.php.
L’élève peut poser des questions et un interlocuteur professionnel lui apporte des réponses.
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